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Prestations d'informations juridiques aux habitants de la Ville de Corbeil-Essonnes.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Corbeil Essonnes

Avis N° : AO-1734-0451

  • 91 - CORBEIL ESSONNES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 91
Annonce No 17-115423
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Corbeil-Essonnes.
Correspondant : M. Caillot Régis, Responsable Commande Publique, service de la commande publique 11, avenue Darblay 91108 Corbeil Essonnes, tél. : 01-60-89-78-20, télécopieur : 01-60-89-71-91, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : prestations d'informations juridiques aux habitants de la Ville de Corbeil-Essonnes.


Catégorie de services : 21.
CPV - Objet principal : 79140000.
Lieu d'exécution : centre Administratif (11, avenue Darblay) et Mairie de quartier des Tarterêts (11, rue Pablo Picasso), 91100 Corbeil Essonnes.
Code NUTS : -FR104.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet objet la réalisation, à l'aide d'un(e) juriste diplômé(e), de prestations d'informations juridiques, professionnelles et sociales destinées à renseigner les administrés dans les domaines suivants :
- droit des personnes : mariage, divorce, Union libre, PACS, filiation, tutelle, autorité parentale, droit des étrangers,
- droit du travail et droit social : contrats, conditions de travail, licenciement, chômage, retraite, couverture sociale, maternité, allocations et aides sociales,
- droit des biens : consommation, propriété, dettes, successions, assurances, location,
- droit pénal : infractions, violences familiales, procédures, recours,
- droit des associations et des entreprises.
la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles 27 à 29 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est à prix global et forfaitaire. Il prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible expressément 3 fois, dans la limite de 4 ans.
les permanences d'informations juridiques sont effectuées sur 48 semaines, les permanences des mois de juillet ou août, le cas échéant, n'ayant pas lieu. La fréquence de ces permanences est de 9 heures hebdomadaire, réparties sur 3 jours.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune variante-pse (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue.
recours au marché négocié similaire : conformément à l'article 30 I 7°) du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les crédits sont inscrits au budget principal de l'exercice en cours.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun chiffre d'affaires minimum n'est fixé.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire au marché, et démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les réaliser les prestations du marché pour le(s)quel(s) une offre est déposée. La preuve peut être apportée par tous moyens.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les soumissionnaires devront produire les pièces énoncées au Règlement de la Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2017, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : informations juridiques.
Renseignements complémentaires : aucune réponse à des demandes de renseignements ne sera délivrée oralement. Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse globale à toutes les questions posées sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation du marché et s'étant identifié. Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par l'acheteur public (courriel...), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de trois (3) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 août 2017.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Corbeil Essonnes - Service de la Commande Publique.
Correspondant : Mme ROUSSEAU Catherine, 91108 Corbeil Essonnes, 91108 Corbeil Essonnes, , tél. : 01-60-89-78-20, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Corbeil Essonnes - Service de la Commande Publique.
91108 Corbeil Essonnes, 91108 Corbeil Essonnes, , tél. : 01-60-89-78-20, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_hX0xcBCO0y.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-39-20-54-22 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-39-20-54-22 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

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