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Prestation intellectuelles dans le cadre des études préalables à la création d'une zone à vocation économique

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SAO

Avis N° : AO-1708-4421

  • 60 - SAO
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

SA_OISE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société d'Aménagement de l'Oise, S.A.O, agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Valois
Correspondant : M. Jean-Michel BOUILLOT, Directeur Général, 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment Hervé Carlier - RDC, 60000 Beauvais, tél. : 03 44 06 27 80, télécopieur : 03 44 06 27 99, adresse internet : http://www.saoise.fr


Objet du marché : Mission d'inventaire de l'environnement naturel et de documents réglementaires dans le cadre des études préalables à la création d'une zone à vocation économique sur les territoires des communes de Silly-le-Long et Plessis-Belleville (60)


Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la réalisation d'une mission d'inventaire de l'environnement naturel de de documents réglementaires. Le marché comporte une tranche ferme et 7 tranches optionnelles définies comme suit :
Tranche ferme décomposée en deux phases techniques :
- Phase 1 : diagnostic et inventaire de l'environnement naturel (faune, flore, habitat, zones humides).
- Phase 2 : comparaison des différents scénarii d'aménagement au regard du critère environnemental.
Tranche optionnelle 1 : Etude d'impact et suivi de procédure.
Tranche optionnelle 2 : Participation à la mise à disposition du public de l'étude d'impact.
Tranche optionnelle 3 : Etude sur le potentiel de développement des énergies renouvelables de la zone d'activités.
Tranche optionnelle 4 : Dossier de dérogation de destruction d'espèces protégées pour le projet de ZAC.
Tranche optionnelle 5 : Etude d'évaluation des incidences Natura 2000 relative au projet de ZAC.
Tranche optionnelle 6 : Elaboration d'un complément à l'étude d'impact.
Tranche optionnelle 7 : Préparation et participation à l'animation de la concertation publique.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire sera dispensé de retenue de garantie. Le marché ne fait pas l'objet d'une avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours par virement - Prix révisable - Prix global et forfaitaire - Possibilité de nantissement ou de cession de créances - Modalités de financement : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Chacun des membres est engagé à exécuter la ou les prestations dites prestations techniques qui lui sont attribuées dans le marché. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Autres renseignements demandés :
Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint en annexe au règlement de consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le Pouvoir Adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
L'équipe candidate devra obligatoirement être composée au minimum de :
- Un spécialiste en environnement.
- Un écologue spécialiste de la faune.
- Un écologue spécialiste de la flore.
- Un pédologue.
Les candidats devront justifier entre autre des expériences suivantes :
- Réalisation d'inventaires faune flore.
- Réalisation d'études pédologiques.
- Réalisation d'études d'impact.
- Réalisation d'étude de potentiel de développement des énergies renouvelables.
- Participation à des concertations publiques.
- Réalisation de dossiers de dérogations de destruction d'espèces protégées.
- Réalisation de dossier Natura 2000.
Liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché public
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage
Description de l'équipement technique, ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en français.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre (55 %)
Prix (45 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 16 mars 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-16/02-1066
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur est la Communauté de Communes du Pays de Valois. La SAO est son mandataire.
La présente consultation est passée en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, selon une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation (les 3 premiers candidats).
Le dossier de consultation des entreprises comporte les documents suivants :
- le règlement de la consultation et annexes
- le cadre d'acte d'engagement et ses annexes (DC4 le cas échéant et Calendrier d'exécution des études à fournir par le candidat)
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières
- le Cahier des Charges et annexes.
La durée globale prévisionnelle d'exécution des prestations est fixée à 104 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations de la tranche ferme.
En ce qui concerne le critère « Valeur Technique » jugement sur un total de 100 points décomposés comme suit :
- Organisation, moyens humains et techniques sur 10 points
- Cohérence du prix de l'offre sur 30 points :
* Analyse du temps passé sur 15 points
* Analyse des coûts journaliers sur 15 points
- Méthodologie sur 60 points :
Le maître de l'ouvrage jugera la pertinence des propositions faites en réponse au programme des missions, ses objectifs et ses contraintes, en appréciant la qualité des points suivants :
- Méthode de travail pour mener à bien les études :
* Etude faune-flore sur 30 points (y compris calendrier de passage détaillé).
* Etude de délimitations de zones humides sur 20 points (y compris nombre de sondages pédologiques).
- Contenu des rendus sur 5 points.
- Cohérence du planning sur 5 points.
Note « Valeur technique » = somme de chacun des points attribués pour chacun des sous critères de la valeur technique.
En ce qui concerne le critère « Prix » jugement sur un total de 100 points :
- Les 100 points sont attribués au prestataire le moins-disant si son offre est conforme.
- Les autres prestataires reçoivent des points selon un prorata calculé à partir de l'écart de prix entre les offres.
NOTE DEFINITIVE :
Le total de la note pondérée étant la somme de la note « Prix » et de la note « Valeur technique » pondérées respectivement des coefficients indiqués ci-dessus.
Les offres sont classées par ordre décroissant.
Le maître d'ouvrage peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Date prévisionnelle de commencement de la prestation : Fin MARS 2017.
Retrait du dossier de consultation avant la
date limite de réception des offres :

1/ le dossier de consultation des entreprises n'est pas disponible sur support papier.
2/ le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible sur le site de la S.A.O. À l'adresse : http://www.saoise.fr. Avant de pouvoir télécharger le dossier de consultation, les candidats doivent :
-Accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme,
-S'inscrire sur la plate-forme électroniquement,
-Les personnes téléchargeant le dossier de consultation seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la S.A.O. Pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise.
Précisions sur les conditions d'envoi ou de remise des plis :
Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'accueil de la S.A.O. - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment Hervé Carlier - RDC - 60000 BEAUVAIS avant la date limite de remise des offres, du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 00.
Si elles sont envoyées, elles devront l'être à cette même adresse, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Modalités d'envoi des propositions dématérialisées : se référer à l'article 6.2 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 février 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront IMPERATIVEMENT poser leurs questions en utilisant le module de "Questions-Réponses" via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com

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