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Prestation de collecte et de destruction de papiers confidentiels pour la Carsat Bourgogne - Franche-Comté

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CARSAT Bourgogne et Franche Comté

Avis N° : AO-1729-1234

  • 21 - Dijon
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE
Correspondant : Mme Martine Polette, 46 rue Elsa Triolet, 21044 Dijon cedex, tél. : 03 80 33 11 06, courriel : [email protected]


Objet du marché : Le présent marché concerne la prestation de collecte et de destruction de papiers confidentiels pour la Carsat Bourgogne - Franche-Comté.


Conditions de participation : Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : 46 rue Elsa Triolet, 21044 Dijon cedex
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande lancé sous la forme d'une procédure adaptée. Il est reconductible 3 fois par périodes d'un an, par reconduction expresse, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Ce marché ne comporte pas de montant minimum mais un maximum de 80 000 euro(s) sur la durée totale du marché.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 septembre 2017 et jusqu'au 31 août 2018
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : GROUPEMENT SOLIDAIRE
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Une lettre de candidature dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise (DC1) ou DUME
Le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise
La déclaration du candidat dûment complétée (DC2) ou DUME
Une liste de références au cours des deux dernières années
En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Dans l'hypothèse d'un groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations, dossier de moyens, qualifications, références....) devront être produits pour tous les opérateurs concernés, à l'exception de la lettre de candidature DC1 produite en commun pour l'ensemble des membres du groupement. Le cas échéant, le mandataire produira ses habilitations nécessaires l'autorisant à représenter et à engager chaque cotraitant du groupement et l'autorisant à signer les pièces du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2017 à 11 h 30

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : P5/2017
Renseignements complémentaires : Le dossier complet est en libre accès direct et complet via le profil acheteur suivant : http://www.meoss.achatpublic.com.
Il est conseillé aux entreprises candidates de s'identifier sur la plate-forme pour pouvoir être destinataires des messages qui leur seraient destinés le cas échéant au cours de la période de consultation.
L'organisme se réserve le droit de négocier dans le cadre du présent marché. Cette négociation pourra porter sur toutes les composantes de l'offre notamment le prix.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Martine Polette , Carsat Bourgogne - Franche-Comté, 46 rue Elsa Triolet, 21044 Dijon cedex, tél. : 03 80 33 11 06, courriel : [email protected]

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