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PRESTATION DE BLANCHISSAGE D'ARTICLES TEXTILES POUR LE COMPTE DU CHAR.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Centre hospitalier Andrée-Rosemon

Avis N° : AO-1703-1821

  • 973 - CAYENNE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 973Annonce No 17-2267
I.II.III.IV.VI.AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Centre Hospitalier Andrée Rosemon, Rue des Flamboyants - BP 6006, 97306, Cayenne Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 94 39 50 50, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 94 39 51 18, Code NUTS : FR93
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://char.marcoweb.frAdresse du profil acheteur : http://char.marcoweb.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://char.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :autre adresse : Centre Hospitalier Andree Rosemon, Rue des Flamboyants - BP 6006, 97306, Cayenne Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 94 39 50 50, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 94 39 51 18, Code NUTS : FR93, Adresse internet : http://char.marcoweb.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://char.marcoweb.frà l'adresse suivante : Centre Hospitalier Andree Rosemon, Rue des Flamboyants - BP 6006, 97306, Cayenne Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 94 39 50 50, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 94 39 51 18, Code NUTS : FR93, Adresse internet : http://char.marcoweb.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : PRESTATION DE BLANCHISSAGE D'ARTICLES TEXTILES POUR LE COMPTE DU CHAR
Numéro de référence : 091DG16
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 98312000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La consultation a pour objet le blanchissage d'articles textiles grand plat, petit plat et divers, ainsi que le linge en forme du personnelMarché séparé ordinaire

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 750 000,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Blanchissage d'articles textiles grand plat et petit plat et divers
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98312000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR93|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Blanchissage d'articles textiles grand plat et petit plat et divers
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité1. 1. Valeur technique de l'offre appréciée en fonction : / Pondération : 502. 1. Valeur technique de l'offre appréciée en fonction : : - de l'organisation, de la méthode de collecte et de pré triage proposées / Pondération : 303. 1. Valeur technique de l'offre appréciée en fonction : : - des processus de nettoyage proposés / Pondération : 204. 3. Démarches en faveur du développement durable / Pondération : 10
Prix : 1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Se reporter au CCAP
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du contrat. : Se reporter au CCAP
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Blanchissage de linge en forme
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98312000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR93|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Blanchissage de linge en forme
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité1. 1. Valeur technique de l'offre appréciée en fonction : / Pondération : 502. 1. Valeur technique de l'offre appréciée en fonction : : - de l'organisation, de la méthode de collecte et de pré triage proposées / Pondération : 303. 1. Valeur technique de l'offre appréciée en fonction : : - des processus de nettoyage proposés / Pondération : 204. 3. Démarches en faveur du développement durable / Pondération : 10
Prix : 1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Se reporter au CCAP
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du contrat. : Se reporter au CCAP
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Se reporter au CCAP. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Budget CHAR Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 février 2017 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 février 2017 - 14:00 Lieu : Cellule des marchés du CHAR
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : word, excel, pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Si le candidat souhaite effectuer sa proposition par voie électronique, il pourra le faire par l'intermédiaire de la plate forme "http://char.marcoweb.fr " Le Centre Hospitalier accepte uniquement les fichiers : . Pouvant etre ouverts par le logiciel Microsoft Word pour PC (extensions doc, txt, rtf) . Pouvant etre ouverts par le logiciel Microsoft Excel (extensions xls) . Au format Acrobat Reader (extension pdf) . Au format jpeg (extension jpg) pour les images . Ou fournir gratuitement le programme permettant d'ouvrir lesdits fichiers. De plus, conformément à l'article 11 du décret no2002-692 du 30 avril 2002, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par les antivirus du Centre Hospitalier de Cayenne fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de cayenne, 7, rue victor schoelcher, 97300, Cayenne - 05 94 25 49 70 05 94 25 49 72, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 janvier 2017
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