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Préparation et rédaction du Schéma Directeur du Numérique de l'ENS Paris-Saclay

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ENS Paris-Saclay

Avis N° : AO-1712-4832

  • 94 - Cachan
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

ENS_CACHAN.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ENS Cachan
Correspondant : Mme Marie GUILLEMET Direction des affaires juridiques, institutionnelles et marchés publics, Directrice des affaires juridiques, institutionnelles et marchés publics, 61, avenue du Président Wilson, 94235 Cachan cedex, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ens-cachan.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Education


Objet du marché : Le présent marché a pour objet la préparation et la rédaction du Schéma Directeur du Numérique (SDN) de l'École normale supérieure Paris-Saclay (nom d'usage de l'ENS Cachan) pour la période 2018-2021.


Catégorie de services : 7
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71335000
Objets complémentaires : 48810000
Lieu d'exécution et de livraison : 61, avenue du président wilson, 94235 Cachan cedex
Code NUTS : FR107
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Préparation et rédaction du Schéma Directeur du Numérique (SDN) de l'École normale supérieure Paris-Saclay (nom d'usage de l'ENS Cachan) pour la période 2018-2021.
Valeur estimée (HT) : entre 50 000 et 89 000 euros (Euros)
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article 30.I.7° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le montant estimatif indiqué dans l'avis d'appel public à la concurrence tient compte de la passation éventuelle de ces marchés.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 23 mai 2017
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Toute forme de groupement est acceptée
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Justificatifs administratifs :
Déclaration sur l'honneur
Situation de redressement judiciaire
Pouvoir
Capacité économique et financière - références requises : Justificatifs communs :
Attestation d'assurance
Déclaration d'effectifs
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Justificatifs communs :
Déclaration chiffre d'affaires global
Références principales des livraisons ou services similaires
Titres d'études et titres professionnels
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 14 avril 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-007
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mars 2017
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_tL-MYTB6je
Informations complémentaires :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, Case postale 8630, 43, rue général de gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/

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