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Petit travaux d'entretien de maçonnerie pour l'agence Lemasson

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ACM Habitat

Avis N° : AO-1717-1827

  • 34 - ACM HABITAT
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

ACM_CA_MONTPELLIER.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Correspondant : Mme Claudine FRECHE, Directrice Générale, 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590, 34074 Montpellier, tél. : 04 99 52 75 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.acmhabitat.fr, adresse internet du profil acheteur : http://marches-publics.acmhabitat.fr


Objet du marché : Petit travaux d'entretien de maçonnerie - Agence LEMASSON


Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45262500
Code NUTS : FR813
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015, du décret n°2016-360 du 25/03/2016 et en application de l'article 27 du Décret N°2016-360 du 25/03/2016. Le marché sera un accord cadre avec attributaires unique en application des articles 78 et 80 du Décret N°2016-360 du 25/03/2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Petit travaux d'entretien de maçonnerie dans les 56 résidences de l'agence Lemasson
Valeur estimée (HT) : entre 20 000 et 80 000 euros (Euros)
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie n'est exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Il sera fait application des articles 110 à 131 du Décret N°2016-360 du 25/03/2016. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG Travaux. Les travaux seront financés par le biais de fonds propre
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les G.M.E sont autorisés
En cas de groupement conjoint :
a) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
b) La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du Décret N°2016-360 du 25/03/2016 concernant les interdictions de soumissionner
Commentaire sur les justifications : - Critères de sélection des candidatures: Garanties techniques et financières
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
note technique (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 17 mai 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-042
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Criteres d'attributions : La valeur technique sera appréciée en fonction des critères de sous pondération suivants:
Effectif de l'entreprise /5
Disponibilité annuelle /5
Délai de prise de rendez-vous /10
Organisation entreprise à exécuter le marché /10
Qualification de l'entreprise et de son effectif /5
Fiches produits /5
Un mode opératoire MPS est fourni avec le DCE.
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)
Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole, 407 avenue du Prof. E.Antonelli, 34074 Montpellier, tél. : 04 99 52 75 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://marches-publics.acmhabitat.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole, 407 avenue du Prof. E.Antonelli, 34074 Montpellier
Informations complémentaires :
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.

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