MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié

Organisation de sejours pour les vacances d'ete 2017

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Jouy le Moutier

Avis N° : AO-1703-1814

  • 95 - JOUY LE MOUTIER
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 95
Annonce No 16-186007
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Jouy-le-Moutier.
Correspondant : service marchés, 56 Grande rue 95280 Jouy-le-Moutier, tél. : 01-34-41-65-14, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.jouylemoutier.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.


Objet du marché : organisation de sejours pour les vacances d'ete 2017.


Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 55242000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR108.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 60 000 euros.
Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre concerne l'achat de séjours de vacances d'été par la ville de Jouy-Le-Moutier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot no1 : 2 séjours courts en France identiques : 1 séjour en juillet et 1 séjour en aout 6/12 ans
7 à 10 jrs
Pas de montant minimum
Maximum 50 000 euros ht
lot no2 : 2 séjours mer ou dominante aquatique (en France) identiques : 1 séjour en juillet et 1 séjour en aout 6/12 ans
11à 15 jrs
Pas de montant minimum
Maximum 50 000 euros ht
lot no3 : 2 séjours mer ou dominante aquatique (en France) identiques : 1 séjour en juillet et 1 séjour en aout 12/15 ans
11 à 15 jrs
Pas de montant minimum
Maximum 50 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 juillet 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des sommes dues au
Titulaire se fera sur le budget propre de la ville de Jouy-Le-Moutier.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le lieu d'accueil des enfants devra être agréé par le ministère de la jeunesse et des sports.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : aucun : procédure ouverte.
Situation juridique - références requises : le formulaire Dc1.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : l'agrément ou tout équivalent du lieu d'hébergement.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le lieu d'accueil des enfants devra être agréé par le ministère de la jeunesse et des sports.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 février 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : le dossier de la consultation peut être téléchargé gratuitement depuis le site http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 janvier 2017.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pontoise 4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy, tél. : 01-30-17-34-00.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pontoise 4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy, tél. : 01-30-17-34-00.
Nouvelle recherche

Avis à proximité

 L'accès à cette fonctionnalité nécessite d'être inscrit

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mot de passe oublié ?
Vous êtes acheteurs ?
Découvrez nos offres

Vous n’avez pas encore de compte ? Inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

  • Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche
  • Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité
  • Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme
  • Et de nombreux autres services pratiques comme la mise sous surveillance d’avis favoris, l’accès à tous les avis émis pour une même consultation, …

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus

Votre identification a échoué

Saisissez à nouveau votre identifiant et votre mot de passe, en respectant les majuscules et/ou les minuscules saisies lors de la création de votre compte.

Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?