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Organisation d'un spectacle pyrotechnique avec sonorisation, le 13 juillet 2017

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Chelles

Avis N° : AO-1713-1389

  • 77 - Chelles
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CHELLES.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : Ville de Chelles, Parc du Souvenir Emile Fouchard, 77505 Chelles
Direction de la Commande Publique


Objet du marché : Le présent marché a pour objet l'organisation d'un spectacle pyrotechnique avec sonorisation - le 13 juillet 2017

Durée du marché : Le présent marché débute à compter de la réception de sa notification au 13 juillet 2017
Nombre et consistance des lots : Sans objet
Procédure de passation : La présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure adaptée passée en application de l'article 42 2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La présente consultation est qualifiée de marché de service passée sous la forme d'un marché mono-attributaire, à procédure adaptée à prix global et forfaitaire.

Modalités d'attribution : Dans le respect de l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, aucune forme juridique déterminée n'est exigée aux groupements d'opérateurs économiques pour la présentation de leur candidature et de leur offre ainsi qu'après l'attribution du présent marché public.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché sous réserve des articles 45, 48 et 50 I de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et l'article 45 IV du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
L'un des opérateurs, membre du groupement, est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.
En application de l'article 45 V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupement.
Les variantes (solutions alternatives et/ou prestations supplémentaires éventuelles) ne sont pas autorisées ni imposées.
Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Se référer au document de la consultation
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Se référer au document de la consultation
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre : Se référer au document de la consultation
Pour répondre par le biais du dispositif MPS (non obligatoire), les candidats devront en plus de compléter leur no de siret, compléter Et valider le formulaire en ligne de candidature marché public simplifié sur https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères de sélection : Valeur technique 60 points :
- Originalité et qualité et effets des tableaux (synopsis) : points : 40 points
-Adéquation du feu en rapport avec le site et le nombre de personnes accueillies : 5 points
-Type et origine des produits proposés : 10 points
-Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché : 5 points
Prix des prestations 40 points
Date limite : Vendredi 7 avril 2017 à 16 heures

Renseignements divers : La remise des offres pourra être suivie d'une négociation.
Une visite des lieux peut être organisée (non obligatoire). prendre rendez vous avec Mme AUBRUN au 01.64.72.88.06.
Le dossier de consultation est remis gratuitement par la ville de Chelles, Direction de la Commande Publique, Parc du Souvenir Emile Fouchard 77505 Chelles Cedex. Tél:0164728566 télécopieur:0164728817. courriel:[email protected]
Le dossier de consultation peut également être téléchargé à l'adresse suivante : https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630 77008 Melun, tél.:01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis exante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat.
La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.
- Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mme AUBRUN, Direction Evènementiel et Cérémonie, Tél. : 01.64.72.65.39 ; E-Mail :[email protected] ou https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com
Adresse Internet : https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le 20 mars 2017

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