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Opération H337 - Transformation chambre patients autistes Arc en Ciel site Marius Lacroix.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Groupe Hospitalier de La Rochelle Ré Aunis

Avis N° : AO-1703-0991

  • 17 - LA ROCHELLE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce No 17-3116
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : groupe hospitalier de La Rochelle.
Correspondant : M. Directeur le, rue du Dr Schweitzer 17019 La Rochelletél. : 05-46-45-51-14télécopieur : 05-46-45-51-10courriel : [email protected].


Objet du marché : opération H337 - transformation chambre patients autistes Arc en Ciel site Marius Lacroix.
Lieu d'exécution : site Marius Lacroix, 208 rue Marius Lacroix, 17000 La Rochelle.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : opération H337 - transformation chambre patients autistes Arc en Ciel site Marius Lacroix.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de 5% sera appliquée sur chaque acompte, sur la base du marché augmenté des avenants éventuels, la TVA à la date de signature du marché étant incluse. La retenue de garantie est toujours appliquée au titulaire. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celle qui seraient formulées pendant le délai de garantie.
les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
en remplacement de la retenue garantie, la garantie à première demande doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. Dans l'hypothèse où la garantie, s'il y a lieu, ne serait pas constituée dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du marché la possibilité de substituer une garantie à première demande.
la retenue de garantie sera libérée un mois après l'expiration du délai de garantie sauf si le Maître d'ouvrage a signalé à l'entrepreneur, par lettre recommandée, que l'entrepreneur n'a pas rempli toutes ses obligations.
En cas de réserves notifiées ou non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie libérée au plus tard un mois après la date de la levée de ces réserves. Le mandataire doit délivrer, alors, une main levée pour qu'il soit mis fin à l'engagement des organismes ayant délivré leur garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré par les ressources propres et des emprunts du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels du groupe hospitalier pour les exercices considérés. Il s'agit de crédits d'investissement.
le paiement s'effectue par virement administratif. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable du groupe hospitalier. Conformément aux dispositions de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le titulaire peut prétendre au versement d'une avance si le montant du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
en vertu de l'article 45-iii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2017, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TRAVO OPERATION H337.

Renseignements complémentaires :
objet du marché -

caractéristiques principales :
Le présent marché concerne la réalisation de travaux de transformation et d'agrandissement d'une chambre simple pour l'accueil des patients autistes au sein de l'uspd du bâtiment Arc en Ciel, sur le site de Marius Lacroix.
Le lieu d'exécution est le site de Marius Lacroix du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Les travaux sont répartis en 8 lots, à savoir :
- lot no1 : démolition - gros-œuvre - vrd
- lot no2 : étanchéité
- lot no3 : menuiseries aluminium - occultations
- lot no4 : cloisons - doublages - plafonds - menuiserie bois
- lot no5 : revêtements de sols
- lot no6 : peinture
- lot no7 : électricité
- lot no8 : chauffage - ventilation - plomberie sanitaire
attribution des lots par marchés séparés :
- soit avec une entreprise unique, par lot
- soit avecdes entreprises groupées solidaires pour un ou plusieurs lots
leur prix sera "global et forfaitaire".
conditions de la consultation :
Procédure de la consultation :
La présente consultation est lancée suivant une procédure adaptée définie à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
structure de la consultation :
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
nature des offres :
Le dossier de consultation comporte une solution de base.
les candidats devront impérativement répondre à la solution de base.
variantes :
Les variantes sont autorisées. Cependant une réponse à la solution de base est au préalable obligatoire. Les variantes doivent proposer des qualités équivalentes et/ou des économies substantielles.
pour les lots no3 et 5, les variantes sont à chiffrer obligatoirement, conformément aux bordereaux de prix et aux Cctp.
Prestations supplémentaires éventuelles (options) :
Le présent marché fait l'objet de 3prestations supplémentaires obligatoires, à chiffrer conformément aux bordereaux de prix et CCTP des lots no4, 6 et 7.
délai de modification de détail au Dossier de Consultation des Entreprises :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications non substantielles au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
conformément à l'article 43-iii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le délai de remise des offres sera prolongé dans les cas suivants :
- lorsqu'Un complément d'informations, nécessaires à l'élaboration de l'offre, demandé en temps utile par l'opérateur économique, n'est pas fourni dans les délais prévus au III de l'article 39 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics
- lorsque des modifications importantes sont apportées aux documents de la consultation
visite recommandée :
Une visite des lieux est vivement recommandée pour établir l'offre. La visite aura lieu le mercredi 18 janvier 2017 à 10 h 30 sur le site de Marius Lacroix (208 rue Marius Lacroix). L'inscription à la visite se fait auprès du secrétariat des Services Techniques (05 46 45 51 33).
conditions d'exécution du marché :
Le marché débute à la date de l'ordre de service no1 et se termine à la date de parfait achèvement du marché.
le délai d'exécution des travaux est fixé à 5 mois et demi (compris congés, période de préparation et réception) à compter de la date de l'ordre de service no1.
Contenu du dossier de consultation :
Le Dossier de Consultation des Entreprises est dématérialisé. Il comprend les pièces suivantes :
- le règlement de la consultation,
- l'acte d'engagement (Attri1),
- les décompositions du prix global et forfaitaire (par lot),
- le cahier des clauses administratives particulières,
- les cahiers des clauses techniques particulières (par lot),
- le certificat de visite,
- les plans,
- le planning prévisionnel des travaux,
- le rapport initial de contrôle technique,
- le pgc sps établi par le Coordonnateur,
- les Dc1 et Dc2.
Conditions de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet web www.achatpublic.com.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- adobe acrobat .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
- .doc ou .xls ou .ppt en version 2002 / 2003 (lisibles par l'ensemble Microsoft Office, Open office ou encore la visionneuse microsoft .
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou reports de délais.
modalités de remise du projet de marché par le candidat :
Les renseignements relatifs à la candidature :
Le candidat transmet sa candidature :
En présentant les justificatifs prévus aux articles 48 et 51 du décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, à savoir :
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) précisant notamment si le candidat se présente sous la forme de groupement, dûment remplie, datée et signée, ET les documents attestant des pouvoirs de la (ou des) personne habilitée pour engager le candidat.
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie, et accompagnée des documents et justifications qui y sont demandés. Cet imprimé Dc2 et ses annexes comportent les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et financières du candidat, (conditions générales d'exploitation, capital social, moyens en personnel et moyens techniques, réalisations et chiffres d'affaires des 3 dernières années).
a défaut de retourner les imprimés Dc1 et Dc2, le candidat fournit leur équivalent sous forme de renseignements (attestations) et de documents idoines (article 51 du décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics), en n'omettant pas une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23 Juillet 2015.
si le candidat est en redressement judiciaire : dans ce cas il fournit obligatoirement la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la justification qu'il est habilité à poursuivre son activité durant la durée prévisible d'exécution du marché.
il est précisé que chaque entreprise membre d'un groupement doit fournir les pièces administratives, sous peine de rejet du groupement.
à NOTER : le candidat est invité par mesure de simplification à fournir les documents ci-dessous dès la remise de leur offre :
- une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de 6 mois, (prévue aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du Travail)
- le cas échéant, un justificatif d'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (extrait K ou K bis RCS délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente)
- les attestations et certificats prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2016 (ou Noti2).
- une attestation d'assurance responsabilité civile et responsabilité décennale en cours de validité.
a défaut, il appartiendra au candidat déclaré attributaire du marché, de les fournir, dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception du courrier l'informant qu'il est retenu.
les formulaires sont également directement téléchargeables sur le site du Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Et en fournissant également :
- un extrait du dernier bilan justifiant de la santé financière de l'entreprise.
- une liste de références datant de moins de 3 ans.
la présentation de la candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) en lieu et place des documents listés ci-dessus n'est pas autorisée.
le groupe hospitalier pourra, à tout moment de la procédure et avant d'attribuer le marché, demander aux candidats de son choix de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis.
l'offre :
Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes, en 2 exemplaires :
- un acte d'engagement (document joint à utiliser dans son intégralité) : à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché.
cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance).
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières dûment accepté par la mention " lu et approuvé ", daté et signé.
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières dûment accepté par la mention " lu et approuvé ", daté et signé.
- le certificat de visite, le cas échéant, dûment complété, daté et signé.
- une note méthodologique relative aux dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. Ce document comportera :
- le mode opératoire : descriptif et présentation des moyens d'intervention en site occupé avec maintien de l'activité d'exploitation des locaux (palissades chantier, traitement des poussières, protocole d'approvisionnement du chantier et d'évacuation des gravats, gestion de la sécurité du chantier vis-à-vis de l'environnement) ;
- les moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution des travaux avec description d'une référence similaire ;
- le mémoire présentant les fiches techniques des principaux matériaux et équipements proposés.
- la Décomposition du prix global et forfaitaire dûment complétée, datée et signée, sans modification sauf erreur relevée par le candidat.
analyse des candidatures et jugement des offres :
Analyse des candidatures :
La sélection descandidatures s'effectuera conformément aux dispositions des articles 48, 49, 55 et 57 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
Jugement des offres :
Les offres devront être conformes aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
L'Attribution du marché aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses se basera, conformément à l'article 62 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1. Valeur technique (pondération 60 %)
2. Prix des travaux (pondération 40 %)
Le groupe hospitalier pourra négocier avec les candidats ayant présenté une offre. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre et notamment le prix. Néanmoins, le Pouvoir Adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
la valeur technique sera appréciée de la manière suivante :
- qualité du mode opératoire (descriptif et présentation des moyens d'intervention en site occupé avec maintien de l'activité d'exploitation des locaux) : 30 %
- moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution des travaux avec description d'une référence similaire : 20 %
- qualité du mémoire (fiches techniques, matériaux) : 10 %
Les prix seront analysés en tenant compte du montant du bordereau de prix (H.T.) : 40 %.
Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu le plus grand nombre de points.
critère d'élimination immédiate :
- décomposition du prix global et forfaitaire non renseigné et non joint à l'offre.
attribution du marché :
Le candidat, auquel il est envisagé d'attribuer le marché, n'ayant pas fourni les pièces indiquées à l'article 8.1 du règlement de la consultation, devra les transmettre dans un délai de 8 jours à compter de la demande de l'acheteur public.
le candidat devra produire également, en application des articlesl 8254-1 et D 8254-2 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
a défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat sera rejetée. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations avant que le marché ne lui soit attribué.
conditions d'envoi ou de remise des offres :
Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leur offre, et d'autre part, leur envoi sur un support papier. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement.
si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier et / ou sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue dans les conditions du présent règlement, sera examinée.
remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée :
Conditions de la dématérialisation :
Les candidatures et les offres devront être transmises avant lejour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite pour la réception des offres correspondra au dernier octet reçu.
les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
les candidats souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée :
Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants :
-Adobe acrobat .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
-.Doc ou .xls ou .ppt en version 2002 / 2003 (lisibles par l'ensemble Microsoft Office, Openoffice ou encore la visionneuse microsoft ....)
En cas de format différent, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rejeter l'offre du candidat.
le candidat est invité à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les " .exe "
- ne pas utiliser certains outils, notamment les macros
- traiter les fichiers constitutifs de son offre préalablement par un anti-virus.
modalités d'envoi des propositions :
Le candidat reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la salle des consultations du site web www.achatpublic.com en ligne à la rubrique " aide ".
Il est rappelé que la durée de téléchargement est fonction du débit de l'accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par l'arrêté du ministre chargé de l'économie du 28/08/2006 (Chapitre Ii).
Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être :
- conformes au référentiel intersectoriel de sécurité ;
- et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (cf. : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).
Le candidat reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties, a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.
le candidat doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme ou devra renoncer à déposer sous pli de façon électronique.
toute opération effectuée sur le site www.achatpublic.com sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.
en cas de programme informatique malveillant ou virus
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le maîtred'ouvrage peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.
lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou papier envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde, sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si :
- un programme informatique malveillant est détecté
- la candidature ou l'offre informatique n'est pas parvenue dans les délais
- la candidature ou l'offre n'a pu être ouverte.
la copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention :
copie de sauvegarde
" mapa -Opération H337 - transformation chambre patients autistes Arc en Ciel site Marius Lacroix "
Ainsi que le nom/raison sociale du candidat
remise des candidatures et des offres sous format papier :
Pour les candidats ayant choisi l'envoi sur support papier, l'enveloppe extérieure contenant les offres sera transmise avec les mentions suivantes :
ne pas ouvrir
" mapa - opération H337 - transformation chambre patients autistes Arc en Ciel site Marius Lacroix "
Ainsi que le nom/raison sociale du candidat et le node(s) lot(s)
soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
groupe hospitalier de la Rochelle-Ré-Aunis
Direction de l'exploitation et de l'equipement - cellule des Marchés
Rue du Docteur Schweitzer
17019 la rochelle Cedex
soit remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Secrétariat de la Direction de l'exploitation et de l'equipement
18 rue des Corderies
17000 La Rochelle
(Du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures)
le secrétariat de la Direction de l'exploitation et de l'equipement est le seul et unique lieu où les offres peuvent être déposées contre récépissé, à l'exclusion de tout autre lieu, site ou service du groupe hospitalier de la Rochelle-Ré-Aunis. Seul le récépissé délivré par le secrétariat de la Direction de l'exploitation et de l'equipement peut constituer une preuve certaine de dépôt de l'offre avant la date et heure limite de remise des offres. Les candidats sont invités à appeler l'attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point.
Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Après cette date, les offres ne seront pas acceptées.
renseignements complémentaires :
Les demandes de renseignements administratifs et techniques doivent être adressées au plus tard 6 jours avant ladate limite de réception des offres sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.
Une réponse sera alors adressée par écrit à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 janvier 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_olFdwf2fvL.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Démolition - gros-œuvre - vRD





Lot(s) 2.-
Etanchéité





Lot(s) 3.-
Menuiseries aluminium - occultations





Lot(s) 4.-
Cloisons - doublages - plafonds - menuiserie bois





Lot(s) 5.-
Revêtements de sols





Lot(s) 6.-
Peinture





Lot(s) 7.-
Electricité





Lot(s) 8.-
Chauffage - ventilation - plomberie sanitaire
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