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Nettoiement du quartier d'affaires de La Défense

AVIS DE MARCHE

Client : DEFACTO, Etablissement Public Gestion

Avis N° : AO-1726-0073

  • 92 - DEFACTO
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : DEFACTO, Tour Manhattan 5,6 Place de l'Iris, F - 92095 La Defense cedex, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ladefense.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OnMaHgNLPN
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Autre : Gestion et animation du territoire.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Nettoiement du quartier d'affaires de La Défense
Numéro de référence : 2017-22
II.1.2) Code CPV principal : 90600000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne l'exécution de prestations de nettoiement pour assurer l'amélioration et le maintien de la qualité des prestations d'hygiène et de propreté de l'ensemble des espaces publics et voiries du quartier d'affaires de la Défense remis en gestion à DEFACTO. La consultation se décompose en 2 lots : Lot 1 : nettoiement des espaces publics et voiries Lot 2 : Tri et traitement des déchets de corbeilles. Les prestations attendues sont décrites dans les Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP), leurs annexes, les Décompositions du prix global et forfaitaire (DPGF) et dans les bordereaux des prix unitaires (BPU) propres à chaque lot.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Nettoiement des espaces publics et voiries
Lot n° : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90600000
90612000
90910000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Les prestations forfaitaires courantes comprennent notamment:Nettoiement manuel,Vidage et nettoyage des corbeilles de propreté,Balayage mécanique,Lavage à l'eau des trottoirs,Balayage des pistes cyclables,Nettoyage quotidien des SAS de secours,Désherbage des espaces minéralisés,Collecte des déchets flottants et coulants dans les bassins,Nettoyage des espaces canins,Nettoyage et lavage des cabines d'ascenseur ou monte-charge,Nettoyage renforcé des escaliers,Nettoyage des escaliers mécaniques,Lavage des vitres et miroirs,Nettoyage des bassins monumentaux hors d'eau,Nettoyage des cartels,Nettoyage du terminal Jules Verne,Nettoiement des guérites de gestion des accès Valmy et Carpeaux,Transport et élimination des déchets issus du nettoiement,Astreinte 24h/24 et 7jr/7,Interventions urgentes à caractère accidentel,etc.Des prestations ponctuelles et/ou exceptionnelles pourront être demandées sur bons de commandes.Le détail figure au CCTP et ses annexes, à la DPGF ainsi qu'au BPU du lot.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : En application de l'article 30.I. 7° décret n°2016-360 du 25 mars 2016, un ou des marchés similaires de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées initialement au(x) titulaire(s) des présents accords-cadres pourront être passés.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Les candidats sont informés que les prestataires en place sont couverts par la convention collective nationale des activités des déchets ; il leur appartient de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de l'obligation de reprise du personnel.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 2 : Tri et traitement des déchets de corbeilles
Lot n° : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90514000
90513000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Les prestations comprennent notamment:
- Réception, pesée et stockage des produits entrants,
- Caractérisation régulière de ces produits avant tri,
- Tri-conditionnement sur site des entrants,
- Reprise des matériaux en vue de leur valorisation,
- Chargement, évacuation et traitement des refus de tri et déchets non valorisables jusqu'à une unité désignée par le Titulaire,
- Fourniture du personnel technique pour assurer l'ensemble des prestations etc.
Les prestations sont détaillées au CCTP et ses annexes, à la DPGF et au BPU du lot.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : En application de l'article 30.I. 7° décret n°2016-360 du 25 mars 2016, un ou des marchés similaires de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées initialement au(x) titulaire(s) des présents accords-cadres pourront être passés.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé,
- Une habilitation du signataire du marché à engager la société,
Le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1) de l'article 48 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail ;
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration concernant le chiffre d?affaires global réalisé et concernant des prestations faisant l?objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles
La déclaration appropriée de banques ou preuve d?une assurance pour professionnelles ;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificat de qualification et attestations professionnelles dans le domaine suivant :
- Propreté urbaine/ Propreté de la voirie/ propreté des locaux
- Tri des déchets
(La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen)
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d?un accord-cadre unique et sera conclu avec un seul opérateur économique. En application de l?article 78 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ces accords-cadres sont fractionnés à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Pour le lot n°1, l?accord-cadre comprend des prix forfaitaires et unitaires. Le montant estimatif prévisionnel déterminé par le pouvoir adjudicateur est de 14 000 000 ? HT sur 4 ans. Pour le lot n°2, l?accord-cadre comprend des prix forfaitaires et unitaires. Le montant estimatif prévisionnel déterminé par le pouvoir adjudicateur est de 445 000 ? HT sur 4 ans. Ces montants ne sont fournis qu'à titre indicatif et ne sauraient correspondre à un quelconque engagement minimum ou maximum de la part de DEFACTO.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 31/07/2017 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 31 juillet 2017 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
I. Les candidats remettent leurs plis de la manière suivante:
- soit déposé contre récépissé du LUNDI au VENDREDI de 9h à 12h et de 14h à 17h au secrétariat de DEFACTO, Tour MANHATTAN, 5/6 place de l'iris - 92095 paris la défense Cedex.
Pour pouvoir déposer son offre papier, en raison de nouvelles mesures de sécurité propres à la Tour, le soumissionnaire ou la personne dûment habilitée par lui pour déposer l'offre devra avoir été préalablement autorisée par DEFACTO selon des modalités décrites au RC.
- soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante : DEFACTO Tour MANHATTAN, 5/7 place de l'iris - 92095 paris la défense Cedex - soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation : "www.achatpublic.com"
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
II. Visite obligatoire
Afin que les candidats apprécient les contraintes du site et la complexité des prestations à réaliser, et établissent leur offre en conséquence, des visites sont à réaliser.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'attestation, qui sera délivrée à l'issue de ladite visite devra être jointe à l'offre (cf. article 4.4 du présent règlement de consultation). Ce document conditionne la validité de l'offre, il devra obligatoirement être joint à l'offre.
Auquel cas, les modalités sont les suivantes :
- Les candidats devront s'inscrire aux adresses suivantes : [email protected] /[email protected] / copie [email protected].
- Sur les demandes de visites, ces dernières ne seront plus acceptées 8 jours avant la remise des offres.
III. Obligation de résultat : Les titulaires de chaque lot seront soumis à une obligation de résultat qui se traduit par des objectifs de performance sur les axes suivants :
- Amélioration continue / démarche qualité générale
- Mutualisation des prestations
- Capacité d'adaptation / optimisation des prestations
- Amélioration de la propreté visuelle des espaces publics
Pour chaque lot, ces objectifs de performances sont notamment décrits à l'article 3 du CCTP.
Clause d'insertion : en application de l'article 6 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Pour chaque lot, le candidat s'engage à honorer un nombre d'heures d'insertion tels que décrit à l'article 6 du CCAP.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2,4 boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy Pontoise, Tél : +33 130173400, courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2,4 boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy Pontoise, Tél : +33 130173400, courriel : [email protected]
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 juin 2017

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