MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié

Missions de maîtrise d'oeuvre pour la protection de la ressource en eau

AVIS DE MARCHE

Client : ATMB

Avis N° : AO-1713-0081

  • 74 - ATMB
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

ATMB.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Société Concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (ATMB), 100 Avenue de Suffren, F - 75015 Paris, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR101
Code d'identification national : 58205651100089
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.atmb.com/fr/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marchesonline.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Société Concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (ATMB), contact : Direction du Développement, de l'Ingénierie et de l'Innovation, à l'attention de Mme Carole Daguet, Chef de Projet Investissement, 1440 Route de Cluses, F - 74138 Bonneville cedex, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.atmb.com/fr/, code NUTS : FR718
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Société Concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (ATMB), contact : Service Achats et Marchés, 1440 Route de Cluses, F - 74138 Bonneville cedex, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.atmb.com/fr/, code NUTS : FR718
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Autre : Société concessionnaire d'autoroutes.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Missions de maîtrise d'oeuvre pour la protection de la ressource en eau
Numéro de référence : PI-03-2017/CD/GV/SD
II.1.2) Code CPV principal : 71000000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la protection de la ressource en eau de l'Autoroute Blanche et de la Route Blanche.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 398600 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71000000
71241000
71313000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR718
Lieu principal d'exécution : Haute-Savoie (74)
II.2.4) Description des prestations : Les prestations à réaliser concernent : -des missions de maîtrise d'oeuvre en études et suivi de travaux, -des missions complémentaires (cas par cas, Loi sur l'eau, évaluation environnementale, enquête publique, saisine archéologique, mise en compatibilité des documents d'urbanisme, OPC, dossier d'exploitation sous chantier, cahier des charges topographie, géotechnique, élaboration de conventions, etc.), -des études techniques générales ou particulières liées à l'opération du présent marché (compléments d'études). Les domaines concernés sont les infrastructures, le génie-civil et les aménagements hydrauliques.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 42
Prix - Pondération : 58
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 398600 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectuésdans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : -Une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent)
-Une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 n°2015-899 et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d?affaires global et le chiffre d?affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent produire une déclaration appropriée de banque ou la preuve d?une assurance des risques professionnels pertinents.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : -Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l?opérateur économique.
-Le candidat présente une équipe pluridisciplinaire spécialisée justifiant des compétences suivantes :
? Assainissement routier
? Dossiers réglementaire
Les moyens de preuve sont énoncés au RC.
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pendant les trois dernières années.
-Une description de l?outillage, du matériel et de l?équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25/04/2017 à 12 h 30

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 25 avril 2017 à 14 h 30
Lieu : Bonneville
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
En cas de difficulté de téléchargement du DCE, un exemplaire du dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque soumissionnaire qui en fait la demande écrite par courrier ou mail aux coordonnées suivantes :
Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB) - Direction du Développement, de l'Ingénierie et de l'Innovation - Mme Catherine PASQUIER - 1440 Rte de Cluses - 74138 BONNEVILLE Cedex - Mail : [email protected]
Les offres sont transmises sur support papier ainsi que sur un support électronique (clé USB ou CD-ROM).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Lyon, 67 rue Servient, F - 69433 Lyon cedex 3, Tél : +33 472607012, Fax : +33 472607238
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours et les délais sont les suivants :
-Référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L.1441-1 et L.1441-2 du Code de Procédure Civile.
-Référé contractuel selon les dispositions des articles L.1441-1 et L.1441-3 du Code de Procédure civile.
-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance de Lyon, 67 rue Servient, F - 69433 Lyon cedex 3, Tél : +33 472607012, Fax : +33 472607238
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 mars 2017

Avis similaires

Avis du meme secteur d'activité

 L'accès à cette fonctionnalité nécessite d'être inscrit

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mot de passe oublié ?
Vous êtes acheteurs ?
Découvrez nos offres

Vous n’avez pas encore de compte ? Inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

  • Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche
  • Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité
  • Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme
  • Et de nombreux autres services pratiques comme la mise sous surveillance d’avis favoris, l’accès à tous les avis émis pour une même consultation, …

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus

Votre identification a échoué

Saisissez à nouveau votre identifiant et votre mot de passe, en respectant les majuscules et/ou les minuscules saisies lors de la création de votre compte.

Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?