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Missions CSPS des opérations du périmètre de Versailles-Chantiers

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Versailles

Avis N° : AO-1712-3882

  • 78 - Versailles
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

VERSAILLES.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Versailles
Correspondant : le Maire, Service des Marchés Publics, RP 1144, 78011 Versailles, tél. : 01 30 97 28 38, télécopieur : 01 30 97 28 44, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.achats.versailles.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.versailles.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Mission de coordonnateur des CSPS des opérations du périmètre de Versailles Chantiers


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71317000
Code NUTS : FR103
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Compte tenu de la complexité du Périmètre de Versailles-Chantiers et la co-activité des opérations, le titulaire du marché aura pour mission d'assister la Ville de Versailles et ses partenaires pour assurer la coordination en matière de sécurité et protection de la santé entre les différentes opérations du secteur, par l'intermédiaire d'échanges avec les Maîtres d'Ouvrages, les Maîtres d'oeuvre et les Coordonnateurs SPS.
La mission ne se substitue en aucun cas aux prestations des coordonnateurs SPS désignés ou en cours de désignation pour chaque opération du Périmètre de Versailles-Chantiers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant mini et avec un montant maximum de 50 000 euros HT.
Il court à compter de la notification du marché jusqu'en mars 2019, soit la fin de l'avant dernier chantier du périmètre, le chantier de la gare routière et du parking souterrain
Valeur estimée (HT) : 50 000 euros (Euros)
Prestations divisées en lots : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- La fiche de renseignement administrative remplie
- Extrait Kbis datant de moins de 3 mois
- Références équivalentes de moins de 3 ans
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique au vu du mémoire (60 %)
Le prix (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18 avril 2017 à 16 h 30

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AS-SM-1407-R
Renseignements complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.versailles.fr
Modalités de retrait des documents : par voie électronique sur le site www.achats.versailles.fr.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de M. Eric ROUSSET au 01 30 97 82 60 ou au 06 71 58 10 29 ou Mme Alice QUADRADO au 01 30 97 80 45 ou au 07 62 20 27 16 pour organiser cette visite.
La Ville procèdera à une négociation des offres selon les dispositions suivantes :
Si certaines offres se révèlent être irrégulières, inacceptables ou inappropriées, la ville déclenchera avec tous les candidats un premier tour de négociation qui permettra aux entreprises de rendre leur offre régulière. Pourront également être demandées lors de cette première étape des explications sur des niveaux de prix paraissant anormaux.
Les offres seront ensuite analysées de manière approfondie, notées et classées. La négociation technique et financière ne sera ensuite menée qu'avec les entreprises ayant présenté les meilleures offres au terme de ce classement.
Le nombre maximum d'entreprises invitées à cette deuxième phase de négociation est fixé à 5 (cinq).
Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mars 2017
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Versailles : Service des Marchés Publics, Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics, 56 avenue de Saint Cloud, RP1144, 78011 Versailles, tél. : 01 30 97 28 39, télécopieur : 01 30 97 28 44, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.versailles.fr
Informations complémentaires :
La prestation est réservée à une profession particulière
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les missions CSPS sont des missions réglementaires régies par la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et n° 2003-68 du 24 janvier 2003
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20 54 87, courriel : [email protected]

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