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Mission de mise en sécurité du site Teo2.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Troyes Champagne Métropole

Avis N° : AO-1712-4428

  • 10 - TROYES
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce No 17-35518
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Troyes Champagne Métropole.
Correspondant : M. le président de Troyes Champagne Métropole, 1place robert galley 10000 Troyestél. : (+33)3-25-45-27-27télécopieur : (+33)3-25-45-27-19courriel : [email protected] adresse internet : http://www.troyes-champagne-metropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.xmarches.fr.


Objet du marché : mission de mise en sécurité du site Teo2.
Lieu d'exécution : site Teo2, 10000 Troyes.



Caractéristiques principales :
la présente consultation intervient dans le cadre de la requalification du site Teo2. Le site n'est pas hermétique aux entrées de personnes. De plus, il est aujourd'hui impossible de réaliser les études et aménagements prévus pour engager la requalification car le site comporte de nombreuses sources de dangers. Il est donc nécessaire de mettre en sécurité la friche.
Afin de juger et d'estimer à leur juste valeur les travaux demandés, une visite des lieux est obligatoire.
Elle permettra aux candidats d'apprécier précisément toutes les conditions d'exécution des travaux et s'être totalement rendu compte de leur importance et de leur particularité, mais aussi de vérifier les métrés nécessaires, le traitement des points singuliers, des difficultés liées au type de structure, et du faux plafond existant. La conception des travaux et les contraintes qui s'y rattachent imposent aux entreprises une analyse complète de toutes les sujétions inhérentes à l'exécution du chantier.
Les visites seront organisées les :
Mercredi 22 mars 2017 à 14 heures
Mardi 28 mars 2017 à 14 heures
Pour cette visite, l'entreprise devra contacter M. Elliot COURJAN aux coordonnées suivantes :
- par téléphone au 03.25.72.51.96
- par courriel, à l'adresse suivante : [email protected]
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est une mission de mise en sécurité comprenant :
-Pose de clôtures (et/ou maçonnerie pour les fenêtres et portes notamment) autour des châteaux d'eau et bâtiments.
-Réfection des clôtures existantes endommagées autour du site et ajout de panneaux de signalement de danger et d'interdiction d'entrer.
-Débroussaillage du terrain.
-Sécurisation et repérage des fosses.
-Découpe des fers.
-Tri et nettoyage des déchets.
-Rapport photo de chantier résumant les opérations réalisées + plan des interventions.

Ces missions devront, en plus de rendre le site hermétique à toute intrusion, permettre les interventions en sécurité de futures études (géotechniques, de dépollutions, d'éventuelles fouilles archéologiques et d'autres s'il y a lieu ...) et de travaux (dépollution et aménagement du futur centre de maintenance bus TCAT et autres s'il y a lieu ...).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 49 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 24 avril 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le prix des prestations faisant l'objet du présent marché est global et forfaitaire. Ce prix est indiqué à l'acte d'engagement. Le prix est ferme.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (Décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat se présente seul ou sous forme de groupement solidaire avec identification du mandataire et justification de ses pouvoirs ou sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire avec identification du mandataire et justification de ses pouvoirs
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- 1 - valeur technique : 60 %;
- 2 - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 avril 2017, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2017-016.

Renseignements complémentaires : renseignements administratifs
Anne Brigandat
Pôle Sécurité Juridique
Téléphone : 03.25.45.27.11
Courriel : [email protected]

Renseignements techniques
Elliot Courjan
Pôle requalification des espaces publics
Courriel : [email protected].

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en application de l'article 40 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique.
Les candidats devront faire le choix du mode de transmission de l'ensemble des fichiers demandés dans la consultation :

-Soit transmission papier par envoi postal en RAR ou dépôt contre récépissé ;
-Soit transmission par voie dématérialisée

Nota : Le choix du mode de transmission est irréversible et global.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mars 2017.

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