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Mission de Maîtrise d'ouvre pour la création d'une Maison de la nature, dénommée " l'usine " rd 559.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Cavalaire sur Mer

Avis N° : AO-1734-0434

  • 83 - CAVALAIRE SUR MER
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-114384
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cavalaire sur Mer.
Correspondant : M. Leonelli Philippe, Maire, place Benjamin Gaillardcs 50150 83240 Cavalaire-sur-Mer, tél. : 04-94-00-48-26, télécopieur : 04-94-64-60-43, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : http://klekoon.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : mission de Maîtrise d'ouvre pour la création d'une Maison de la nature, dénommée " l'usine " rd 559 à Cavalaire-Sur-Mer (83240)-- catégorie de services: services d'architecture--code NUTS Fr825.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71240000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR.
Caractéristiques principales :
l'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage : Catégorie Bâtiment - réutilisation ou réhabilitation .La mission de maîtrise d'œuvre objet de la présente consultation comprend les éléments suivants:1- etudes d'avant projet sommaire (Aps)2- etudes d'avant projet définitif ( Apd)3- etudes de projet (Pro)/ Permis de construire modificatif (Pc)4- assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (Act)5- direction de l'exécution des marchés de travaux (Det)6- examen de la conformité au projet, réalisation des études de synthèse er visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (exe -syn -Visa)7- assistance lors des opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfaitachèvement (Aor)8- mission complémentaire 1 : Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (Opc)9-Mision complémentaire 2 : Traitement de la signalétique intérieure et extérieure 10-mission complémentaire 3 : Définition et choix des équipements mobiliers.11- mission complémentaire 4 :Système de management de la qualité environnementale des bâtiments (Sme)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : enveloppe financière prévisionnelle des travaux: 1100 000? (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 0 euros.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme des groupements acceptés : Les entreprises soumissionnaires pourront si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint avec le mandataire solidaire.elles ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.l'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Un même opérateur économique ne peut pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme.un même opérateur économique ne peut pas présenter sa candidature en qualité de membre de plusieurs groupements.un Architecte sera obligatoirement le Mandataire du groupement .
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : ?Renseignements concernant la Situation juridique des opérateurs économiques tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :-Pièce no1/ Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1 ) le candidat individuel ou, le cas échéant, par l'ensemble des membres du groupement d'entreprises, portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 à 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner et notament qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;?Renseignements concernant la capacité économique et financière du soumissionnaire tels que prévus à l'article 44 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :-Pièce no2 a/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1 - " Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ") ;-Pièce no2 b/bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.-pièce no3/ Attestation d'assurance au titre de la responsabilité civile
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour les architectes, une attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité ou, à défaut, un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visé par la directive européenne no85/384/cee du 10 juin 1985 mise à jour le 28 novembre 2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance dans le domaine de l'architecture.une présentation des principales prestations et liste des travaux réalisées au cours des 5 dernières années sera jointe.pour les BET, les diplômes ou références équivalentes sur les 3 dernières années seulement du responsable de chaque spécialité correspondant aux qualifications attendues couvrant l'ensemble des techniques du bâtiment suivantes : -Plomberie sanitaire-courants forts et courants faibles/ vidéo protection-chauffage, ventilation, climatisation-structures-économiste de la constructionpour l'opc la qualification OPQIBI 03.01 ou références équivalentes sur les 3 dernières années seulement. Pour l'architecte d'intérieur, le directeur artistique, spécialiste des démarches environnementales et de la gestion des déchets, spécialiste de la mise en scène audiovisuelle et le paysagiste : Le curriculum Vitae de chacune des personnes participant à la réalisation de la mission sera joint. Le représentant responsable de la mission sera identifié nominativement.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour les architectes, une attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité ou, à défaut, un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visé par la directive européenne no85/384/cee du 10 juin 1985 mise à jour le 28 novembre 2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance dans le domaine de l'architecture.- pour l'opc la qualification OPQIBI 03.01 ou références équivalentes sur les 3 dernières années seulement.;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : pour les architectes, une attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité ou, à défaut, un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visé par la directive européenne no85/384/cee du 10 juin 1985 mise à jour le 28 novembre 2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance dans le domaine de l'architecture.- pour l'opc la qualification OPQIBI 03.01 ou références équivalentes sur les 3 dernières années seulement.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : attestation de visite à remettre dans le pli;
- Autres renseignements demandés : dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation par tous les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 septembre 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : obtention du Dossier de consultation des entreprises:les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est klekoon.comdes demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées au représentant du pouvoir adjudicateur, par écrit sur le profil d'acheteur klekoon.com , au plus tard 7 (sept) jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Une réponse publique sera alors adressée au plus tard 5 (cinq ) jours calendaires avant la date limite de remise des plis sur le profil d'acheteur klekoon.comil est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique VALIDE ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin,de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2017.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racinecs 40510 Cedex 9 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : [email protected], télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.

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