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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de parvis au quartier Mozart.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Vélizy Villacoublay

Avis N° : AO-1734-0433

  • 78 - VELIZY VILLACOUBLAY
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 78, 91, 92
Annonce No 17-114624
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VELIZY VILLACOUBLAY.
Correspondant : M. Thevenot Pascal, Mairie de Vélizy-Villacoublay, 2, place de l'hôtel de ville 78146 Vélizy Villacoublay, tél. : 01-34-58-00-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.velizy-villacoublay.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7j.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de parvis au quartier Mozart.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71200000
Objets supplémentaires : 71240000.
Lieu d'exécution : quartier Mozart, 78146 Vélizy Villacoublay.
Code NUTS : -FR103.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des parvis de l'école et du marché Mozart
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle conformément à l'article 77 du décret relatif aux marchés publics.
- tranche ferme : "Réhabilitation parvis école Mozart "
- tranche optionnelle : "Réhabilitation parvis marché Mozart ".
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r novembre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les garanties professionnelles et financières.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : tout document permettant d'avoir les renseignements demandés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- la valeur technique au regard du mémoire technique : 50 %;
- le prix des prestations : 50 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2017, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Moeparvismozart.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont gratuits.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2017.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Vélizy-Villacoublay.
Correspondant : M. Thévénot Pascal, 2, place de l'hôtel de ville, 78140 Vélizy Villacoublay, , tél. : 01-34-58-31-12, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.velizy-villacoublay.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Vélizy-Villacoublay.
Correspondant : M. Thévenot Pascal, 2, place de l'hôtel de ville, 78140 Vélizy Villacoublay, , tél. : 01-34-58-31-12, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285555&orgAcronyme=d7j.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-39-20-54-22.

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