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Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de rénovation, désenfumage, Ad'Ap du bâtiment 016 du centre hospitalier

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Hôpital Charles Perrens

Avis N° : AO-1729-1238

  • 33 - Bordeaux
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Charles PERRENS
Correspondant : Mme Christine LESSIRE, DRMAF, 121, rue de la Béchade CS 81285, 33076 BORDEAUX CEDEX, tél. : 05 56 56 31 12, télécopieur : 05 56 56 31 59, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ch-perrens.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.synapse-ouest.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé


Objet du marché : Numéro de la consultation : 17PI002 Mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux de rénovation, désenfumage, Ad'Ap du batiment 016


Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Centre Hospitalier Charles Perrens 121 rue de la Béchade CS 81285, 33076 BORDEAUX CEDEX
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : Avant-projet définitif Etudes de projet Assistance pour la passation du contrat de travaux Conformité et visa d'exécution au projet Etudes d'exécution et de synthèse partielles Direction de l'exécution des travaux Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement Ordonnancement, coordination, pilotage Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 22 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Tout document certifiant l'exercice de la mission de maîtrise d'oeuvre
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique évaluée sur la note méthodologique et mémoire détaillant les moyens humains et techniques nécessaires à la bonne exécution de la prestation (60 %)
Prix de la prestation et temps d'intervention par mission (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 27 juillet 2017 à 16 h 30

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : [email protected] Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : [email protected] Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : [email protected] Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 17PI002
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Florence DEBAIG , Ingénieur Travaux, DRMAF - Services Techniques, 121, rue de la Béchade CS 81285, 33076 BORDEAUX CEDEX, tél. : 05 56 56 17 62, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.synapse-ouest.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Christine LESSIRE , DRMAF - Cellule marchés, DRMAF - Cellule Marchés, 121, rue de la Béchade CS 81285, 33076 BORDEAUX CEDEX, tél. : 05 56 56 31 12, télécopieur : 05 56 56 31 59, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.synapse-ouest.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Christine LESSIRE , DRMAF - Cellule marchés, DRMAF - Cellule Marchés, 121, rue de la Béchade CS 81285, 33076 BORDEAUX CEDEX, tél. : 05 56 56 31 12, télécopieur : 05 56 56 31 59, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ch-perrens.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : Mme Sophie MANEM , Centre Hospitalier Charles Perrens - Secrétariat DRMAF, 121, rue de la Béchade CS 81285, 33076 BORDEAUX CEDEX, tél. : 05 56 56 17 78, télécopieur : 05 56 56 31 59, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.synapse-ouest.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Christine LESSIRE , DRMAF - Cellule marchés, DRMAF - Cellule Marchés, 121, rue de la Béchade CS 81285, 33076 BORDEAUX CEDEX, tél. : 05 56 56 31 12, télécopieur : 05 56 56 31 59, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.synapse-ouest.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé

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