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Mission de coordination SPS relative aux travaux de remplacement et de dilatation des réseaux d'AEP

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville du Beausset

Avis N° : AO-1729-3600

  • 83 - Le Beausset
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

I.1) Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : Mairie du Beausset, Régie municipale de l'Eau, place Jean-Jaurès, 83330 Le Beausset, Tél. : 04 94 98 05 71 / Fax : 04 94 98 55 87.

I.2) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements administratifs et/ ou techniques : Mairie du Beausset, Service Marchés Publics, place Jean-Jaurès, 83330 Le Beausset, Tél. : 04 94 98 05 71 / Fax : 04 94 98 55 87, Mail : [email protected], Plate-forme de dématérialisation : http://www.e-marchespublics.com
I.3) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Adresse du point I.2)
I.4) Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Sous forme écrite à l'adresse indiquée au point I.2.
II. Objet du marché :
II.1) Type de marché de service : Prestations intellectuelles.
II.2) Description / objet du marché : Mission de coordination SPS relative aux travaux de remplacement et de dilatation des réseaux d'Adduction d'Eau Potable de la Commune du Beausset.


II.3) Des variantes seront-elles prises en considération : Non.
III Quantité ou étendue du marché :
III.1) Etendue du marché : Le marché n'est pas alloti.
III.2) Tranche : Le marché de prestation intellectuelle ne comporte pas de tranche.
III.3) Variantes imposées par l'acheteur : Sans objet.
IV. Durée du marché ou délai d'exécution : A titre indicatif, la durée du marché (incluant les phases de conception et réalisation du marché de travaux) est estimée à :
-  Trois (3) mois, hors période de préparation fixée à 30 jours pour la tranche ferme
-  Deux (2) mois pour la Tranche optionnelle n° 1
-  Deux (2) mois pour la Tranche optionnelle n° 2Les tranches optionnelles n° 1 et 2, sous réserve d'affermissement, pourront être réalisées concomitamment à la tranche ferme.
A titre indicatif, les travaux démarreront semaine 36.
V. Renseignements d'ordres juridique, économique, financier et technique :
V.1) Conditions relatives au marché :
V.1.1) Garanties exigées : Néant.
V.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Autofinancement sur section d'investissement B.P. 2017, Régie municipale de l'eau, Programme 2017/01.
V.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché : Aucune forme imposée.
V.2) Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur :
V.2.1) Situation juridique et capacité économique et financière - références requises :
-  Lettre de candidature et déclaration du candidat, les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises,
-  Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-  Attestations d'assurance RCP en cours de validité couvrant l'ensemble des activités de l'entreprise. (C'est l'ensemble des prestations prévues au marché qui doit être couvert par l'assurance).
V.2.2) Capacité technique - références requises :
-  Un curriculum vitae du coordonnateur SPS
-  Une attestation de compétence de coordonnateur SPS (formation initiale, extension de phase et actualisation)
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
-  Liste des références de prestations équivalentes en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment les montants, dates et maîtres d'ouvrages.
VI. Procédure :
VI.1) Type de procédure : Procédure adaptée, en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 sur les marchés publics.
VI.1.2) Avis de pré-information relatif au même marché : Néant.
VI.2) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans la lettre de consultation.
VI.3) Renseignements d'ordre administratif :
VI.3.1) Date limite de réception des offres : Lundi 24 juillet 2017 à 12 heures.
VI.3.2) Envoi des invitations à présenter une offre aux candidats sélectionnés : Sans objet.
VI.3.3) Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : Langue française uniquement.
VI.3.4) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510 6, 83041 Toulon Cedex 9, Tél. : 04 94 42 79 30.
VI.4.2) Introduction des recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L551-1 du CJA).
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 juillet 2017.

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