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Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative aux opérations de 2ème et 3ème catégories sur les routes départementales de l'Aube.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Général de l'Aube

Avis N° : AO-1703-1332

  • 10 - ROUTES DEPARTEMENTALES
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 10Annonce No 16-179878
I.II.III.IV.VI.AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil général de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde - BP 394, Point(s) de contact : Service des Marchés, 10026, Troyes, F, Téléphone : (+33) 3 25 42 52 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 25 42 52 33, Code NUTS : FR212
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://www.xmarches.frAdresse du profil acheteur : http://www.xmarches.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :autre adresse : Département de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde - BP 394, Point(s) de contact : Service des Marchés, 10026, Troyes Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 25 42 52 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 25 42 52 33, Code NUTS : FR212, Adresse internet : http://www.xmarches.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : à l'adresse suivante : Département de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde - BP 394, Point(s) de contact : Service des Marchés, 10026, Troyes Cedex, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR212, Adresse internet : http://www.xmarches.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs relative aux opérations de 2eet 3ecatégories sur les routes départementales de l'Aube
Numéro de référence : 16D0097
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71317200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'avis implique la passation d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur, sans montant minimum ni maximum. L'estimation indiquée dans le présent avis est annuelle.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 20 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR212|
Lieu principal d'exécution : ensemble des routes départementales et ouvrages d'art de l'Aube
II.2.4) Description des prestations : Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs relative aux opérations de 2eet 3ecatégories sur les routes départementales de l'Aube
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité1. Nombre de coordonnateurs proposé pour l?exécution des prestations (références ? expériences ? qualifications et compétences du ou des coordonnateurs SPS désignés pour l?exécution de l?accord-cadre) / Pondération : 40
Prix : 1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public est passé pour la période allant de sa date de notification au 31 décembre 2017. Il est reconductible 3 fois 12 mois, par voie expresse, le 1erjanvier 2018, 2019 et 2020.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Lettre de candidature (le DC1 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, peut être utilisé) contenant l?identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique unique ou groupement d?opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire) et l?attestation sur l?honneur, conformément aux articles 45 et 48 de l?ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Déclaration du candidat (le DC2 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr /daj/formulaires-déclaration-candidat peut être utilisé) avec en annexes ou à l?intérieur, les documents ou renseignements suivants conformément aux articles 1, 2 et 3 de l?arrêté du 29 mars 2016
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - la liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années (préciser le montant, la date et le destinataire public ou privé) et/ou les attestations du destinataire prouvant ces prestations de services ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique ; - la copie de (des) certificat(s) de qualifications professionnelles ; - les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels) ; - tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Informations complémentaires, le cas échéant : - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - modalités de consultation du système électronique de mise à disposition d'informations ou d'un espace de stockage numérique du soumissionnaire.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé)
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Cautionnement et garanties exigées : sans objet - Modalités de paiement et de financement : virement bancaire, délai de paiement : 30 jours, prix fermes en 2017 puis révisables les années suivantes - Financement sur le budget propre du Département. L'exécution de l'accord-cadre n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 février 2017 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 février 2017 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Ces date et heure son données à titre indicatif.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Unité monétaire : euros - date prévisionnelle de notification : 15 mars 2017 - modalités d'obtention du dossier : avant le 06 février 2017 à 16 heures, par téléchargement (gratuitement, en accès direct et non restreint et complet) au format zip sur le site www.xmarches.fr , référence 16d0097 ou par demande écrite à l'adresse suivante : Département de l'aube - service des marchés - 2 rue Pierre Labonde - bP 394 - 10026 Troyes Cedex, par télécopieur au + 33 3.25.42.52.33 ou par mail : [email protected]. Le dossier est gratuit. - Modalités de remise des offres : le Département retient, pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés du Département. - Forme juridique de l'attributaire de l'accord-cadre : opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques. - Service du Département auprès duquel des renseignements peuvent êtreobtenus concernant l'introduction des recours : Service des Marchés - 2 rue Pierre Labonde - bP 394 - 10026 TROYES Cedex - tél : +33 325425230 - télécopieur : + 33 325425233
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, Châlons-en-Champagne, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, Châlons-en-Champagne, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 janvier 2017
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