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Mission de conseil et d'assistance en suivi d'exploitation portant sur l'ensemble du chauffage collectif et les VMC collectives

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPH Portes de France Thionville

Avis N° : AO-1717-0819

  • 57 - OPH PORTES DE FRANCE THIONVILLE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

OPH_PORTES_DE_FRANCE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Office Public de l'Habitat Portes de France Thionville
Correspondant : Mme BERNADETTE HUERTAS, 26 avenue Albert 1er BP 60116, 57100 Thionville, tél. : 03 82 82 05 10, courriel : [email protected]
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs


Objet du marché : Mission de conseil et d'assistance en suivi d'exploitation portant sur l'ensemble du chauffage collectif et les VMC collectives des bâtiments du patrimoine de l'O.P.H. Portes de France Thionville


Catégorie de services : 11
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71336000
Lieu d'exécution et de livraison : Thionville et Yutz, 57100
Code NUTS : FR413
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Durée de la mission : 8 ans, durée du marché d'exploitation des chaufferies collectives et VMC collectives (2 fois 4 ans).
Négociation : autorisée conformément aux modalités fixées ci-dessous : En phase d'analyse des offres, l'OPH Portes de France Thionville se réserve éventuellement le droit de négocier avec les candidats ayant remis une offre, dans le respect des règles d'égalité de traitement des candidats.
Le pouvoir adjudicateur invitera à négocier au maximum trois (3) candidats.
Ils seront choisis en fonction de leur rang de classement à l'issue de l'analyse des offres effectuée selon les critères pondérés indiqués ci-dessus. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
A l'issue de la négociation, les candidats seront invités à remettre une nouvelle offre. Une notation après négociation aura lieu en fonction des critères indiqués ci-dessus.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 96 mois à compter de la notification du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l'article 62 du décret n° 2016-360 et selon les modalités définies à l'article 13 de l'avis d'appel public à la concurrence.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
Présentation des offres : L'offre de prix contenant les documents suivants :
A - un projet de marché comprenant :
Acte d'Engagement et ses annexes à compléter. L'acte d'engagement pourra être signé soit au moment du dépôt de l'offre soit au moment de l'attribution du marché.
Cahier des Clauses Particulières (CCP) paraphé et accepté, et ses annexes.
B - Un mémoire justificatif des dispositions que le contrôleur se propose d'adopter pour l'exécution de ses prestations. En particulier, il devra joindre les documents ou renseignements suivants :
Compétences et références de la (des) personne(s) physiques(s) désigné(es) dans l'Acte d'engagement pour l'exécution de la mission ;
Pertinence des modalités d'intervention et de la répartition en temps proposées pour chacune des phases de la mission.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre (selon mémoire justificatif) (65 %)
Prix des prestations (35 %)
Type de procédure : Appel d'offres ouvert

Date limite de réception des offres : 12 mai 2017 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Les candidats devront transmettre leur offre par voie de dématérialisation selon les modalités fixées à l'article 11 de l'avis d'appel public à la concurrence.
La remise d'offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics ci-après et selon les règles d'utilisation de celle-ci.
L'accès à la plate-forme de dématérialisation se fait à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr
Les candidatures déposées par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr devront impérativement être déposées complètes avant ces mêmes date et heure limites. Tout dossier en cours de dépôt aux dates et heures limites sera déclaré non ouvert.
Nota : L'Office se réserve la faculté de ne pas donner suite à l'appel d'offres, si les candidatures remises ne sont pas satisfaisantes
Les candidatures relevant d'un des cas mentionnés à l'article 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics seront éliminées.
Conformément à la règlementation, une procédure contradictoire d'exclusion sera mise en oeuvre par le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2017
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Office Public de l'Habitat Portes de France Thionville
Service Développement, 26 avenue Albert 1er BP 60116, 57100 Thionville, tél. : 03 82 82 05 10, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix BP 51038, 67000 Strasbourg, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66, courriel : [email protected]

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