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Mission de conseil et d'assistance dans le domaine des assurances

AVIS DE MARCHE

Client : Communauté d'agglomération de Limoges Métropole

Avis N° : AO-1717-0818

  • 87 - CA LIMOGES METROPOLE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

LIMOGES_METROPOLE.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : Autres, Communauté d'Agglomération Limoges Métropole, Pôle Ressources, Direction des Affaires Juridiques, 19 rue Bernard-Palissy, 87031 Limoges Cedex 1, Adresse du profil acheteur (URL) : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non
Département de publication : 87
Objet du marché : Mission de conseil et d'assistance dans le domaine des assurances

Marché de services
Aucune décomposition
Caractéristiques principales :
Forme de marché :
À bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Procédure : Procédure adaptée ouverte, en application de l'article 27 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation répond aux stipulations des articles 78 et 80 du même décret.
Nomenclature CPV : Services de conseil en assurances (66519310)
Quantités (fournitures et services) : Se référer à l'article 16 du CCP
Variantes et prestations supplémentaires ou alternatives : Variantes non autorisées, pas de PSE ou PSA prévues
Durée :
La durée de la période initiale des prestations s'étend du 10 juin au 31 décembre 2017.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3 - durée de chaque période de reconduction de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans (annuités de reconduction) et la durée relative à la période initiale (10 juin au 31 décembre 2017).
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance ne sera versée.
Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Prestations réglées par des prix unitaires
Prix révisables annuellement.
Prestations financées sur le budget général de Limoges Métropole et rémunérées selon les prescriptions du C.C.P. et en application du Décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 131 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Paiement par virement administratif du Trésorier Principal de Limoges Municipale sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire souhaité.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée : L'euro
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OuiIl est rappelé aux candidats que la manifestation apparente de la volonté d'engagement passe par le fait de déposer une offre, plutôt que par la signature formelle de celle-ci.
L'utilisation du formulaire " MPS " (cas 1) est fortement préconisée, mais le candidat peut répondre par tout autre moyen (cas 2).
Cas 1 : envoi d'une réponse électronique avec le formulaire " MPS "
Cas 2 : envoi d'une réponse électronique sans expérimenter le formulaire " MPS "
Quel que soit le cas choisi, le candidat devra en outre produire les renseignements suivants :
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 IV du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
Libellés, Signature obligatoire
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, Non
Critères :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énumérés et pondérés comme suit :
Critères, Pondération
1-Valeur technique, 60 %
1.1-Qualité de la démarche méthodologique et du mode opératoire pour la réalisation des missions, 50.0 %
1.2-Qualité des moyens humains mis à disposition pour assurer les différentes missions, 50.0 %
Chaque sous-critère sera noté sur 20 points.
La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.
2-Prix des prestations, 40 %
Noté sur 20 points et appréciée en fonction de l'AE et la DPGF, selon la formule suivante :
Note = 20 X (Valeur de l'offre moins disante/Valeur de l'offre analysée)
La note finale sera obtenue en ajoutant les notes obtenues au critère " valeur technique " et " prix des prestations ". L'offre retenue sera celle ayant obtenue la meilleure note finale. En cas d'égalité, l'offre la moins onéreuse sera retenue.
Négociation : Au regard de la qualité des offres reçues, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager une négociation.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 10/05/2017 12:30
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Numéro de la consultation : M-2017-076
Demande de dossiers : Limoges Métropole privilégie le retrait du DCE par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com/. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les plis devront être parvenus ou remis jusqu'au 10 mai 2017. Heure limite : 12 h 30
Les candidats transmettent leur pli par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse http://agglo-limoges.e-marchespublics.com/.
La transmission des plis par Fax ou courriel est interdite.
Renseignements :
Administratifs : Service Marchés Publics, Fax : 05 55 45 78 64
Techniques : Direction des Affaires Juridiques, Benoît Fleury, Fax : 05 55 45 65 74
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
http://agglo-limoges.e-marchespublics.com/.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud - 87000 Limoges, Tél. : 05 55 33 91 55, Fax : 05 55 33 91 60, Courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2017

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