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Mission d'assistance juridique, financière et fiscale dans le cadre de l'intégration de 20 nouvelles communes à Chartres Métropole

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'agglomération Chartres Métropole

Avis N° : AO-1729-2453

  • 28 - Chartres
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CHARTRES_METROPOLE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération de chartres
Correspondant : Service MARCHES PUBLICS, Place des Halles, 28019 Chartres cedex, tél. : 02 37 23 40 64, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://marches.agglo-chartres.fr


Objet du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, financière et fiscale dans le cadre de l'intégration de 20 nouvelles communes à Chartres Métropole


Catégorie de services : 21
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79111000
Objets complémentaires : 79200000
Lieu d'exécution et de livraison : Chartres (28000) / Territoire de Chartres Métropole
Code NUTS : FR242
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification du contrat.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Sans minimum - Maximum de 100.000euro(s) H.T.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance de 5%.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : budget Chartres Métropole.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Les prestations pouvant inclure la représentation de la collectivité au contentieux, l'attributaire devra comprendre une personne ayant la qualité d'avocat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Se reporter au règlement de la consultation
Situation juridique - références requises : Se reporter au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Se reporter au règlement de la consultation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : Les justifications sont indiquées au règlement de la consultation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 06 septembre 2017 à 16 h 00

Renseignements complémentaires : Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé (en cas de transmission par voie " papier ") : 1) Pour tout envoi postal : cf. la rubrique ci-dessus " Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur " ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé : Service Marchés Publics - 1 avenue Joseph Pichard - 28000 CHARTRES.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2017
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis peuvent être déposés ou envoyés au service marchés publics à l'adresse mentionnée ci-dessus ou remis par voie dématérialisée en les déposant à l'adresse suivante : https://marches.agglo-chartres.fr .
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.agglo-chartres.fr.
Le dossier de consultation peut également être remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au Service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans, 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans cedex 1, tél. : 02 38 77 59 00, télécopieur : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans, 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans cedex 1, tél. : 02 38 77 59 00, télécopieur : 02 38 53 85 16, courriel : [email protected]

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