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Mission d'assistance au renouvellement et au suivi des contrats d'assurance

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Vertou

Avis N° : AO-1713-0062

  • 44 - Vertou
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

VERTOU.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : MME Corinne GERARD, Ville de Vertou, 2 place Saint Martin CS 22319, 44123 Vertou cedex (service Achats, Affaires juridiques et administratives)


Objet du marché : Mission d'assistance au renouvellement et au suivi des contrats d'assurance de la Ville

Durée du marché : Le marché est fractionné à tranches, et se décompose comme suit :
- Tranche ferme : assistance au renouvellement des contrats d'assurance de la Ville,
- Tranche conditionnelle n°1 : suivi des contrats d'assurance de la Ville durant la première année d'exécution des marchés d'assurance (1er janvier - 31 décembre 2018) ;
- Tranche conditionnelle n°2: suivi des contrats d'assurance de la Ville durant la deuxième année d'exécution des marchés d'assurance (1er janvier - 31 décembre 2019) ;
- Tranche conditionnelle n°3 : suivi des contrats d'assurance de la Ville durant la troisième année d'exécution des marchés d'assurance (1er janvier - 31 décembre 2020) ;
- Tranche conditionnelle n°4 : suivi des contrats d'assurance de la Ville durant la quatrième année d'exécution des marchés d'assurance (1er janvier - 31 décembre 2021) ;
- Tranche conditionnelle n°5 : suivi des contrats d'assurance de la Ville durant la cinquième année d'exécution des marchés d'assurance (1er janvier - 31 décembre 2022).
La tranche ferme porte sur la réalisation d'une mission d'assistance au renouvellement des contrats d'assurance de la Ville. Cette tranche se décompose en trois phases :
- Une première phase de diagnostic, relative à l'analyse des contrats actuels de la Ville, ainsi qu'à l'analyse de ses différents risques et à la proposition de préconisations quant aux besoins de la Ville en matière d'assurance ;
- Une deuxième phase de rédaction du cahier des charges ;
- Une troisième phase d'assistance pendant la période de consultation et d'attribution, incluant l'analyse des offres, la présentation de l'analyse en Commission d'Appels d'Offres (CAO), et la relance des lots concernés en cas d'infructuosité.
Les tranches conditionnelles portent sur la réalisation d'une mission d'assistance au suivi des marchés d'assurance de la Ville.
La phase 1 de la tranche ferme devra être exécutée dans un délai maximum de 4 semaines à compter de la notification du marché. Elle s'achèvera à la remise d'un rapport de diagnostic et de préconisations. La phase 2, relative à la rédaction du cahier des charges, devra être exécutée dans un délai de 6 semaines maximum à compter de la fin de la phase 1. Elle s'achèvera une fois l'avis d'appel public à la concurrence envoyé. Le démarrage de la phase 3 d'assistance pendant la période de consultation et d'attribution sera acté par un ordre de service de démarrage, établi une fois l'avis d'appel public à la concurrence envoyé. Elle s'achèvera une fois les marchés d'assurance dûment notifiés, au plus tard le 15 décembre 2017, de sorte que les nouveaux marchés d'assurance puissent prendre effet au 1er janvier 2018.
Chacune des tranches conditionnelles sera affermie au plus tard deux mois avant la fin de l'année, soit au plus tard le 31 octobre de chaque année et court du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée.
Nombre et consistance des lots : Lot unique
Procédure de passation : Procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Modalités d'attribution : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Critères de sélection : Qualité technique de la prestation (coefficient de pondération de 70%)
Prix (coefficient de pondération de 30%).
Date limite : Vendredi 14 avril 2017, 12 heures

Renseignements divers : Le dossier de consultation est disponible par voie électronique, à l'adresse suivante : http://vertou.e-marchespublics.com
Il est par ailleurs disponible sur support papier, par retrait à la Mairie. Il est précisé que la Mairie est ouverte du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (16h30 le vendredi).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales, ou de négocier avec les candidats dont les offres seront le plus en adéquation avec l'expression du besoin et avec le budget alloué.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser au Service Achats, Affaires juridiques et administratives (Mme GERARD, 02.40.34.77.71, ou [email protected]).
Adresse Internet : http://vertou.e-marchespublics.com
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Vendredi 17 mars 2017

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