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Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de la conception, l'établissement et l'exploitation du réseau de communications électroniques de Rennes Métropole.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'agglomération Rennes Métropole

Avis N° : AO-1703-1007

  • 35 - RENNES
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce No 17-2794
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rennes Métropole.
Correspondant : Service de la Commande Publique, 4, avenue Henri Fréville CS 93111 35031 Rennes Cedexcourriel : [email protected] adresse internet : http://metropole.rennes.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.megalisbretagne.org.


Objet du marché : numéro de la consultation : Rm_17_02_Mapa Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de la conception, l'établissement et l'exploitation du réseau de communications électroniques de Rennes Métropole.



Caractéristiques principales :
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : Rm_17_02_Mapa Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de la conception, l'établissement et l'exploitation du réseau de communications électroniques de Rennes Métropole.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
- Autres renseignements demandés : le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé;
- Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Autres renseignements demandés : déclaration Concernant Le Chiffre D'Affaires Global Et Le Chiffre D'Affaires Concernant Les Prestations Objet Du Contrat, Réalisées Au Cours Des Trois Derniers Exercices Disponibles;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
- Autres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 25 %;
- valeur technique : 75 %;
- valeur technique : compréhension du projet dans sa technicité et enjeux pour rennes métropole : 30 %;
- valeur technique : capacité à analyser financièrement : 25 %;
- valeur technique : compétences juridiques relatives au secteur : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 février 2017, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle unesignature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte CS 44416 35044 RENNES Tél : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : [email protected] Numéro de la consultation : Rm_17_02_Mapa.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé, Poste sans AR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Rennes Métropole.
4, avenue Henri Fréville CS 93111, 35031 Rennes Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Rennes Métropole.
Correspondant : Mme RONDEAU Nathalie, 4, avenue Henri Fréville CS 93111, 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-11-32, poste 351132, courriel : [email protected], adresse internet : http://metropole.rennes.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Rennes Métropole.
Correspondant : M. Friant Norbert, 4, avenue Henri Fréville CS 93111, 35031 Rennes Cedex, courriel : [email protected], adresse internet : http://metropole.rennes.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Rennes Métropole.
Correspondant : Mme RONDEAU Nathalie, 4, avenue Henri Fréville CS 93111, 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-11-32, poste 351132, courriel : [email protected], adresse internet : http://metropole.rennes.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Rennes Métropole.
4, avenue Henri Fréville CS 93111, 35031 Rennes Cedex.
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