MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du plan de déplacement

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'agglomération du Douaisis

Avis N° : AO-1713-1350

  • 59 - AGGLOMERATION DU DOUAISIS
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CCV_DOUAISIS.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération du Douaisis
Correspondant : M. Christian Poiret, Président, ZI Dorignies 746 rue JeanPerrin BP300, 59351 Douai cedex, tél. : 03 27 99 89 89, courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.rvvn.org


Objet du marché : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation du Plan de Déplacement de la Communauté d'Agglomération du Douaisis.


Catégorie de services
Lieu d'exécution : Périmètre de la Communauté d'Agglomération du Douaisis
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation du Plan de Déplacement de la Communauté d'Agglomération du Douaisis.
Le marché est passé en procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La mission comprend 5 phases distinctes :
Phase 1 : Sensibilisation, animation et communication
Phase 2 : Etat des lieux et collecte des données
Phase 3 : Etude de mobilité et analyse des résultats
Phase 4 : La concertation
Phase 5 : L'animation et l'évaluation
Chacune de ces phases constitue une partie technique au sens de l'article 20 du CCAG-PI.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les dépenses seront financées sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché sera celle d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Situation propre des opérateurs économiques
- La lettre de candidature en cas de groupement,
- Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :
a) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Capacité technique et professionnelle - références requises :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire :
Conférer article 8 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Critère n°1- prix (analysé sur la base des montants remis dans l'acte d'engagement (50 %)
Critère n°2-Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants : (50 %)
Sous-critère n°1-Méthodologie de réalisation des prestations (30 %)
Sous-critère n°2-Composition et expérience des membres de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (20 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12 avril 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CAD-17BG008
Renseignements complémentaires : Délai d'exécution :
Le délai d'exécution est de 18 mois (hors réception des prestations) à compter de la date fixée par l'ordre de service conjoint de démarrage des prestations pour les phases 1 et 5.
Le candidat indiquera dans son acte d'engagement à l'article 4.2 un délai d'exécution maximum pour chaque phase concernée qui aura valeur contractuelle.
Chaque phase démarrera à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations envoyé au titulaire par le pouvoir adjudicateur.
Au-delà de cette période, le marché ne sera pas renouvelable.
Critères de sélection des candidatures:
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées,
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Négociation :
Le pouvoir adjudicateur pourra entamer des négociations avec le(s) 3 entreprises (sous réserve d'un nombre suffisant) dont les offres avant négociation seraient économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres du présent marché public. Le pouvoir adjudicateur invitera le(s) candidat(s), par courriel (forme privilégiée) par télécopie ou par lettre recommandée avec avis de réception à négocier.
Ce courriel, cette télécopie ou ce courrier précisera les modalités de la négociation (forme écrite ou orale, conditions de la négociation, nombre d'auditions, etc.).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convoquer le(s) candidat(s) à un ou plusieurs tours de négociation.
Cependant, conformément à l'article 27 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Informations complémentaires :
Le retrait des DCE se fait au point de contact mentionné dans le présent avis.
Les offres seront remises :
- soit contre récépissé auprès du service commande publique de la Communauté d'Agglomération avant les dates et heure au présent avis. Ouverture des bureaux : de 8 H 30 à 12H 00 - 14 H00 à 17H00, du lundi au jeudi et de 8H30 à 12H00 - 14H00 à 16h30 le vendredi (hors jours fériés)
- Soit par envoi par la poste par pli recommandé avec accusé de réception afin de parvenir au service commande publique avant ces mêmes dates et heure limites.
- Soit par envoi dématérialisé sur le profil d'acheteur de la Communauté (accessible depuis www.douaisis-agglo.com rubrique marchés publics, lien vers les consultations en cours, sous la référence CAD-17BG008. Les fichiers remis doivent être compatibles avec les formats .doc .pdf .xls .pps .jpg .dwg
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : [email protected]
Tél. (+33) 359542342
. Fax (+33) 3 20 63 13 47.
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2017

Avis similaires

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

 L'accès à cette fonctionnalité nécessite d'être inscrit

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mot de passe oublié ?
Vous êtes acheteurs ?
Découvrez nos offres

Vous n’avez pas encore de compte ? Inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

  • Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche
  • Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité
  • Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme
  • Et de nombreux autres services pratiques comme la mise sous surveillance d’avis favoris, l’accès à tous les avis émis pour une même consultation, …

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus

Votre identification a échoué

Saisissez à nouveau votre identifiant et votre mot de passe, en respectant les majuscules et/ou les minuscules saisies lors de la création de votre compte.

Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?