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Mission d'assistance à la rédaction et l'animation du plan de prévention dans le cadre de travaux ordonnés par une expertise judiciaire à Nautilis

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération du Grand Angoulême (COMAGA)

Avis N° : AO-1717-0802

  • 16 - St Yrieix sur Charente
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

GRAND_ANGOULEME.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GrandAngoulême agglomération
Correspondant : M. Valentin Lagoueyte, GrandAngoulême agglomération, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême cedex, tél. : 05 45 38 69 84, télécopieur : 05 45 38 60 85, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.grandangouleme.fr


Objet du marché : Mission d'assistance à la rédaction et l'animation du plan de prévention dans le cadre de travaux ordonnés par une expertise judiciaire à Nautilis - Saint Yrieix


Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation a pour objet la mission d'assistance à la rédaction et l'animation du plan de prévention dans le cadre de travaux ordonnés par une expertise judiciaire à Nautilis - Saint Yrieix.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La prestation est décomposée en 3 phases d'étude à exécuter distinctement, à savoir :
- Phase n°1 : Avis sur les documents d'étude (avant-projet)
- Phase n°2 : Dossier de consultation des Entreprises (Analyse des offres)
- Phase n°3 : Travaux (réalisation).
Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement. Le marché est simple à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le budget de GrandAngoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 09 mai 2017 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GA-17136
Renseignements complémentaires : Les critères relatifs à la candidature sont :
-garanties et capacités techniques et financières ;
-capacités professionnelles.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel ([email protected]), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - BP541, F - 86020 Poitiers cedex, Tél : +33 549607919, courriel : [email protected], Fax : +33 549606809,adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Valentin Lagoueyte , 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême cedex, tél. : 05 45 38 69 84, télécopieur : 05 45 38 60 85, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.grandangouleme.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : M. Le Président , 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême cedex, tél. : 05 45 38 69 84, télécopieur : 05 45 38 60 85, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.grandangouleme.fr

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