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Mission d'assistance à la collectivité dans le cadre du renouvellement des contrats d'assurance

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Etampes

Avis N° : AO-1717-1824

  • 91 - Étampes
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

ETAMPES.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Etampes
Correspondant : Monsieur le Maire, 2, place de l'Hôtel de Ville, 91152 ETAMPES CEDEX
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Numéro de la consultation : 2017-FCS-0005 Mission d'assistance à la collectivité dans le cadre du renouvellement des contrats d'assurance


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 66519310
Lieu d'exécution et de livraison : Etampes, 91150 ETAMPES
Code NUTS : FR104
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Il s'agit pour la collectivité de se faire assister d'un conseil pour l'élaboration du programme et du cahier des charges, la mise en concurrence, l'analyse des offres, jusqu'au terme des procédures de marché public pour le renouvellement des assurances du groupement de commande entre la Ville d'Etampes, la Communauté d'Agglomération de l'Etampois Sud Essonne, la Caisse des Ecoles et le CCAS de la Ville d'Etampes. Il s'agit principalement des contrats relatifs à la dommage aux biens, la responsabilité civile et la flotte automobile. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de chaque collectivité..
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (40 %)
Valeur technique (40 %)
Délai d'exécution (20 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 22 mai 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2017-FCS-0005
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2017
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Marchés Publics, 2, place de l'Hôtel de Ville, 91152 ETAMPES CEDEX
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service Marchés Publics, 2, place de l'Hôtel de Ville, 91152 ETAMPES CEDEX
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Non renseigné
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue Saint Cloud, 78011 VERSAILLES
Détails d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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