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Mission d'AMO pour le renouvellement de la DSP pour l'exploitation des deux piscines communautaires

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM de la Côte d'Albâtre

Avis N° : AO-1729-2417

  • 76 - CC DE LA COTE D'ALBATRE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CCM_COTE_D_ALBATRE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Correspondant : M. Gérard COLIN, Président, 48bis route de Veulettes, 76450 Cany barville, tél. : 02 35 57 95 27, télécopieur : 02 35 57 95 29, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.achatpublic.com


Objet du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement de la délégation de service public pour l'exploitation des deux piscines communautaires


Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
En application de ses statuts, la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre est compétente pour la construction, l'entretien et le fonctionnement des équipements culturels et sportifs. Les piscines de Cany-Barville dite « Piscine de la Vallée » et celle de Saint Valery en Caux dite « Piscine du Littoral » sont des équipements d'intérêt communautaire.
Dans ce cadre, la Communauté de Communes est bénéficiaire d'une mise à disposition de la Piscine du Littoral à Saint Valery en Caux depuis le 1er janvier 2005 et la Piscine de la Vallée ouverte depuis le 1er Janvier 2010, est propriété de la Communauté de Communes.
A ce jour, les équipements sont délégués depuis le 1er janvier 2013 à la société Com.Sports, via une délégation de service public, par affermage. Cette délégation de service s'achève fin 2018.
Dans ce contexte, la collectivité souhaite disposer d'une assistance technique, économique, administrative et juridique pour l'accompagner sur tous les aspects pour procéder à une nouvelle mise en concurrence sur la gestion de ces deux piscines.
Dans l'hypothèse où la gestion déléguée serait maintenue, une assistance à la mise en concurrence des candidats à la gestion du service est également demandée. Il en sera de même dans l'hypothèse d'une mise en régie des services ou la passation d'un marché de prestation de services.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les attentes minimales sont décrites ci-dessous :
- Tranche ferme : Audit de fin de contrats, diagnostic technique des structures, analyses des conditions de fin de contrat, audit financier des services, étude du choix du mode de gestion ;
- Tranche optionnelle 1 : assistance aux négociations de fin de contrat ;
- Tranche optionnelle 2 : accompagnement à la procédure de délégation de service public ;
- Tranche optionnelle 3 : accompagnement à la mise en oeuvre d'une régie ;
- Tranche optionnelle 4 : Assistance à la passation d'un marché de prestation de services.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le budget propre de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Pour cette mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, la Communauté de Communes de la Côtes d'Albâtre recherche un groupement composé de spécialistes expérimentés en matière de marchés publics et en particulier de délégation de services publics avec de bonnes compétences juridiques et financières, notamment en marchés publics-privés, une connaissance approfondie et une expérience en matière de gestion de piscines notamment public, en matière de D.S.P de complexe aquatique et de finances publiques est exigée.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir modèle d'attestation ci-annexé au présent règlement de consultation)
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate
Relevé d'Identité Bancaire
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 07 août 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-016
Renseignements complémentaires : A) Durée du marché :
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
B) Conditions d'envoi ou de remise des plis :
Le mode préconisé pour la transmission des plis est le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le dépôt sur la plateforme de dématérialisation.
Les candidats peuvent choisir soit le support par voie électronique soit sur support physique. Un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature (art.5 décret du 30/04/2002 n°2002-692).
Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent document.
a-Transmission sous support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : « Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement de la délégation de service public pour l'exploitation des deux piscines communautaires » - NE PAS OUVRIR
Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation, à l'adresse suivante : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre-Service des Marchés publics-CS40048-48 bis Route de Veulettes-76450 CANY BARVILLE
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté au secrétariat de l'acheteur public, avant la date et l'heure indiquées dans le présent document (ou précisé par courrier rectificatif) soit :
- déposée contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00) ;
- envoyée par courrier, sous pli recommandé avec avis de réception postal.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
b-Transmission électronique :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.achatpublic.com.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir un dossier distinct comportant les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Thierry CLIVOT , Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre, 48bis, Route de Veulettes, 76450 Cany-barville, tél. : 02 35 57 95 00, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre - Service des Marchés Publics, 48bis, Route de Veulettes, 76450 Cany-barville, tél. : 02 35 57 95 27, télécopieur : 02 35 57 95 27, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Otp4glMumC

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