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Mission d'accompagnement pour l'élaboration d'une stratégie foncière de la communauté de communes

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EPF de Normandie

Avis N° : AO-1712-3867

  • 14 - PAYS DE FALAISE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

EPF_NORMANDIE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF Normandie
Correspondant : Mme Nathalie Dorléans, BP 1301, 76178 Rouen cedex 1, tél. : 02 35 63 77 34, courriel : [email protected]


Objet du marché : MISSION D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'ÉLABORATION D'UNE STRATÉGIE FONCIÈRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE (14)


Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
L'objet du marché est une mission d'accompagnement en vue de l'élaboration d'une stratégie foncière pour la communauté de communes du pays de Falaise qui se déroulera de la manière suivante:
Dans un premier temps, identifier le potentiel foncier des 58 communes du territoire, comprenant la commune de Vendeuvre, qui a rejoint l'EPCI au 1e janvier 2017. Il s'agit de repérer les potentialités de développement situées dans l'enveloppe urbaine, en identifiant les dents creuses et les parcelles sous-occupées.
Ce recensement doit permettre à la communauté de communes de mettre à disposition des communes le potentiel foncier théorique, qui pourra être approfondi dans le cadre de l'élaboration ou la révision des documents d'urbanisme.
Dans un second temps, l'étude sera affinée sur les 4 pôles de développement identifiés par le PLH et le SCOT (Falaise, Pont-d'Ouilly, Potigny et Morteaux-Couliboeuf), afin de recenser le tissu bâti à requalifier, identifier les parcelles prioritaires, évaluer la faisabilité de projet sur les sites identifiés, et les outils possibles pour les mobiliser. Elle doit permettre la mise en oeuvre d'une stratégie foncière répondant aux objectifs de développement de ces communes, en particulier en lien avec le PLH.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé à hauteur de :
- 1/3 par l'EPF
- 1/3 par la Région Normandie
- 1/3 par la Communauté de Communes du Pays de Falaise
Délai de paiement 30 jours
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
La réponse complète au questionnement suppose la mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire réunissant obligatoirement les compétences suivantes :
en foncier et aménagement, urbanisme, immobilier et SIG (Systèmes d'Information Géographique),
Une compétence non obligatoire en communication sera appréciée.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (50 %)
Valeur technique (50 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 07 avril 2017 à 15 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FALAISE
Renseignements complémentaires : Les variantes sont autorisées, particulièrement celle ayant pour objet la présence d'un spécialiste de la communication pour les réunions de lancement et de clôture (cf CCTP paragraphes 3.1.B et 3.4.C).
La durée de l'étude est de 9 mois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mars 2017
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-ZWBCSnK7J

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