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Mission CSPS relative à la construction du nouveau collège

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SAO

Avis N° : AO-1717-1259

  • 60 - Crèvecœ?ur-le-Grand
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

SA_OISE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société d'Aménagement de l'Oise agissant au nom et pour le compte du Conseil Départemental de l'Oise
Correspondant : M. Jean-Michel BOUILLOT, Directeur Général, 36 Avenue Salvador Allende - Bâtiment Hervé Carlier - RDC, 60000 Beauvais, tél. : 03 44 06 27 80, télécopieur : 03 44 06 27 99, adresse internet : http://saoise.fr


Objet du marché : Mission de coordonnateur sécurité-santé (niveau 1) relative à la construction du nouveau collège de Crèvecoeur-le-Grand (60)


Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché est un marché de mission de Coordonnateur Sécurité-Santé, de niveau 1, relatif à la construction du Nouveau Collège de Crèvecoeur-le-Grand (60).
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire sera dispensé de retenue de garantie. Le marché fait l'objet d'une avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours par virement - Avance fixée à 5% du montant initial toutes taxes comprises du marché et accordée dans les conditions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 versée sous réserve d'une garantie à première demande - Prix révisable - Prix global et forfaitaire - Possibilité de nantissement ou de cession de créances - Modalités de financement : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché comprend la prestation SPS relative à la phase conception et celle relative à la phase réalisation de l'ouvrage. Il sera conclu avec un prestataire unique ou avec deux co-traitants groupés conjoints. Dans ce dernier cas de figure, les prestations relatives à chaque phase seront confiées à l'un des deux cotraitants. Le mandataire du groupement ne peut pas être solidaire de l'autre co-traitant. Pour chacune des deux phases de prestation, l'acte d'engagement précisera l'offre du prestataire cotraitant susceptible d'exécuter chaque prestation. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Autres renseignements demandés :
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au règlement de consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Certification pour l'exercice de la mission de coordination de sécurité et protection de la santé correspondant à la catégorie de l'opération, en cours de validité (attestations nominatives de compétence du titulaire et du suppléant pour la mission, délivrées par un organisme agréé correspondant au niveau de la mission demandée).
Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en français.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix de la prestation (60 %)
Valeur technique de l'offre (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 11 mai 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-37/02-1063
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur est le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE. La S.A.O. est son mandataire.
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n° 2016-360 28 du 25 mars 2016 selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur (procédure adaptée ouverte sans négociation).
Le dossier de consultation des entreprises comporte les documents suivants :
- le Règlement de la Consultation et annexes
- le cadre d'acte d'engagement valant CCAP et annexes
- le Programme et annexes
Date prévisible de démarrage des prestations : JUILLET 2017.
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est fixée à 38 mois à compter de la notification du marché (hors délai de garantie de parfait achèvement).
En ce qui concerne le critère "Prix" jugement sur 100 points selon formule indiquée à l'article 5.1 du règlement de consultation.
En ce qui concerne le critère "Valeur technique" jugement sur 100 points selon formule indiquée à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Conditions d'obtention du dossier de consultation :
1/ Le dossier de consultation n'est pas disponible sur support papier.
2/ Le dossier de consultation est disponible sous format électronique sur le site de la SAO, à l'adresse : http://www.saoise.fr.
Avant de pouvoir télécharger le dossier de consultation, les candidats doivent :
- accepter les conditions générales d'utilisation de la plateforme.
- s'inscrire sur la plateforme électroniquement.
- les personnes téléchargeant le dossier de consultation seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la SAO pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise.
Conditions de remise des candidatures et des offres :
Si les candidats transmettent leur candidature et leur offre sur un support papier, elles devront être remises sous pli cacheté, contre récépissé, à l'accueil de la SAO, 36 Avenue Salvador Allende - Bâtiment Hervé Carlier - RDC , 60000 Beauvais, avant la date et l'heure limites de remise des offres indiquées sur la première page du règlement de la consultation, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (sauf les 1er et 8 mai 2017). Si elles sont envoyées, elles devront l'être à cette même adresse, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
En cas d'envoi des propositions dématérialisées : se référer aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront IMPERATIVEMENT poser leurs questions en utilisant le module de « Questions/Réponses » via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.

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