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MISE EN SECURITE DES REMPARTS DE LOCHES - TRAVAUX DE DEVEGETALISATION ET DE CONFORTEMENT PROVISOIRE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental d'Indre et Loire

Avis N° : AO-1713-0820

  • 37 - TOURS
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 37
Annonce No 17-37103
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général d'Indre et Loire.
Correspondant : le président du Conseil départemental, place de la Préfecture 37927 Tours, tél. : 02-47-31-42-74, télécopieur : 02-47-31-43-75, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.cg37.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : mise en securite des remparts de loches - travaux de devegetalisation et de confortement provisoire.


CPV - Objet principal : 45222000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR244|.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mise en securite des remparts de loches - travaux de devegetalisation et de confortement provisoire.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux articles 122 à 124 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relative aux marchés publics, les dispositions relatives à la retenue de garantie et à son éventuel cautionnement s'appliquent.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat individuel ou groupement d'entreprises.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : formulaire K ou Kbis.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (20 pages maximum hors annexe) 60 points : moyens humains et matériels dédiés au marché et notamment les moyens d'accès au chantier (15 points)* méthodologie d'intervention proposée, notamment le protocole de dévégétalisation avec détail de chaque poste a, b et c (30 points)* détail des dispositions prévues pour assurer la sécurité des biens et des personnes (15 points);
- prix des prestations sur 40 points :- bpu de base - prix total toutes zones cumulées sur 30 points. l'offre la moins onéreuse aura 30 points et les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante : offre la moins onéreuse/offre du candidat x 30 = nombre de points du candidat- bpu " aléas " sur 10 points.le classement s'effectuera en fonction du nombre de prix unitaires les plus bas. l'offre sera notée selon la formule suivante :nombre de prix unitaires les plus bas/nombre de prix unitairesx10les prix unitaires supérieurs à 2 % au maximum par rapport au prix le plus bas seront considérés pour la notation, comme identiques au prix le plus bas.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2017, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DGAT-63.
Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Les prestations feront l'objet de bons de commande dont les seuils pour une année seront les suivants :
Seuil minimum annuel : 20 000 euros (H.T.) soit 24 000 euros (T.T.C.)
Seuil maximum annuel : 200 000 euros (H.T.) soit 240 000 euros (T.T.C.)
Durée du marché : Le marché prendra effet à compter de sa notification, pour une durée initiale d'une année. Il sera renouvelable par reconduction expresse 3 mois avant sa date d'échéance, par période d'un an. La durée totale du marché n'excédera pas 4 ans.
démarrage prévisionnel des travaux en Juin 2017
criteres de selection :
- capacités en moyens financiers, humains, matériels techniques en cohérence avec l'opération,
- capacité à fournir des calculs de dimensionnement de protections provisoires (ancrage de filets, ancrage de blocs rocheux?),
- références d'intervention sur monuments historiques et sur remparts appréciés.
qualifications attendues :
Certificat de qualification professionnelle de cordiste et travail en hauteur
Qualibat 14.52 intervention travaux d'accès difficile à la corde, ou équivalent
modalites de transmission des offres
- soit sur le site http://www.marches-publics.info
Les modalités de dépôt sont consultables à l'adresse suivante :
- http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
-Soit par envoi postal, sous pli recommandé avec avis de réception postal à :
conseil departemental d'indre-et-loire
direction de l'education et du Patrimoine
2 rue de Buffon
37927 tours Cedex 9
- soit remises contre récépissé à la Direction de l'education et du Patrimoine
Sous enveloppe cachetée portant la mention :
Procedure Adaptee
Mise en sécurité des Remparts de Loches
Travaux de dévégétalisation et de confortements provisoires
" ne pas ouvrir "
Cette enveloppe unique contiendra la candidature et l'offre, comprenant :
- l'acte d'engagement (offre de base et/ou variante), dûment complété, daté et signé, et leur annexe éventuelle,
- les bordereaux de prix unitaires (Bpu), base et aléas, complétés, datés et signés,
- le mémoire technique établi selon la trame fournie (20 pages maximum)
voir reglement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mars 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental d'Indre et Loire : Direction de l'Education et du Patrimoine.
2 rue Buffon Cedex 9, 37927 Tours, , tél. : 02-47-31-49-62, , télécopieur : 02-47-31-42-77, adresse internet : http://www.cg37.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil départemental d'Indre et Loire : Direction de l'Education et du Patrimoine.
2 rue Buffon Cedex 9, 37927 Tours, , tél. : 02-47-31-49-62, , télécopieur : 02-47-31-42-77, adresse internet : http://www.cg37.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : [email protected], télécopieur : 02-38-53-85-16.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus ;
- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

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