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Mise en place et exploitation de trois cabines photo automatiques

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Asnières sur Seine

Avis N° : AO-1717-0783

  • 92 - Asnières-sur-Seine
  • Services
  • Autres
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Asnières sur Seine
Correspondant : Mairie d'Asnières-sur-Seine, 1, place de l'Hôtel de Ville, 92600 Asnières sur seine, tél. : 01 41 11 16 20, télécopieur : 01 41 11 12 38, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.asnieres-sur-seine.fr, adresse internet du profil acheteur : https://asnieres.achatpublic.com/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : La Ville d'Asnières-sur-Seine décide de lancer une consultation pour l'attribution d'une convention d'autorisation d'occupation du domaine public communal portant sur la mise en place et l'exploitation de trois cabines à photographier automatiques en noir et blanc et / ou couleur, accessibles à tous.


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 38650000
Lieu d'exécution et de livraison : Asnières-sur-Seine, 92600 Asnières-sur-seine
Code NUTS : FR105
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation vise à attribuer une convention d'occupation domaniale précitée. Elle n'a pas pour objet d'attribuer un marché public, un accord cadre ou une délégation de service public mais uniquement de permettre l'occupation du domaine public communal par un « opérateur économique », intervenant dans le monde de la photographie en application du Code général de la propriété des personnes publiques.
Cette autorisation est consentie sous le régime des occupations temporaires du domaine public. Elle n'est pas constitutive de droits réels au sens de l'article L. 2122-6 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Des conventions particulières fixent la durée et les modalités particulières à chaque autorisation, décrivent les lieux et déterminent l'activité commerciale autorisée ainsi que les modalités de détermination et de paiement de la ou /des redevances.
En raison du caractère de domanialité publique attaché aux locaux attribués, les autorisations d'occupation sont conclues à titre précaire et révocable.
Par conséquent, elles ne confèrent aucun droit au maintien dans les lieux.
Les conditions particulières à chaque autorisation peuvent éventuellement déroger aux clauses du présent cahier des charges générales.
La présente convention est conclue pour une durée d'un (1) an à compter de la notification, qui intervient après sa transmission au contrôle de légalité. Elle pourra être renouvelée tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : L'Exploitant exercera seul la direction de l'exploitation de ses cabines à photographier. A ce titre, il détermine et applique librement la politique de prix de son choix et aura la faculté à tout moment d'y apporter toute modification qu'il jugera utile.
Dans ce cas, il informera impérativement la Ville (Direction des Finances et de la Commande publique) des nouveaux prix de vente des produits par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant l'application de ces nouveaux tarifs.
L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public sera consentie moyennant le paiement par le titulaire d'une redevance semestrielle. Le montant de cette redevance fera l'objet de négociations avec la mairie d'Asnières-sur-Seine qui attend du candidat des simulations fondées sur des prévisions de chiffre d'affaires cohérentes et étayées.
Le candidat fournira un compte de résultat prévisionnel sur la durée initiale de l'exploitation
(4 ans).
Les échéances de redevance feront partie des négociations.
Cette redevance sera versée au Trésorier Principal de la Ville d'Asnières-sur-Seine à la suite de l'émission d'un titre de recettes par le service des Finances de la Ville.
Pour permettre de calculer le montant de la redevance, l'Exploitant remettra tous les ans un compte d'exploitation de l'activité faisant clairement apparaître le montant du chiffre d'affaires hors taxes de la TVA, le montant du chiffre d'affaire toutes taxes comprises, et ce, par appareil et pour chaque activité et le décompte de la redevance versée. Ces documents sont à transmettre à la Direction des Finances et de la Commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Conformément à l'article 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières.
Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité seront éliminées.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (40 %)
Valeur technique (60 %)
Type de procédure : Autres

Date limite de réception des offres : 15 mai 2017 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CODP17-Photos
Renseignements complémentaires : A. Pièces de l'offre
- La convention d'occupation du domaine public signée.
- le cahier des charges ,
- le mémoire technique.
Les plis seront adressés par voie électronique ou papiers. Dans ce dernier cas, ils sont envoyés par pli
recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Ville d'Asnières-sur-Seine
Service de la Commande publique
1, Place de l'Hôtel de Ville - B.P. 20217
92602 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
Les horaires du Service de la Commande publique sont les suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de
13h30 à 17h.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs
expéditeurs.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2017
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 à 4, boulevard de l'hautil, F, 95207 Cergy-pontoise, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 20 17 34 59, courriel : [email protected], adresse internet : http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 29, rue Babet-De-Jouy, F -, 75007 Paris, tél. : 01 44 42 63 43, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.idf.pref.gouv.fr/marchepublic/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 à 4, boulevard de l'hautil, F-, 95027 Cergy-pontoise, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 20 17 34 59, courriel : [email protected], adresse internet : http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

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