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Mise en place d'un conseil d'orientation énergétique du patrimoine

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Montargis

Avis N° : AO-1729-2493

  • 45 - Montargis
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

MONTARGIS.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Montargis Service Marchés Publics, Correspondant : Mme Rispal Céline, Responsable de la commande Publique, 6 rue Gambetta, BP 719, 45207 Montargis Cedex, Tél. : 02 38 95 10 68, Courriel : [email protected], Adresse Internet : http://www.montargis.fr
Adresse Internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com/?organisme=montargis


Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : Numéro de la consultation : 2017-FCS-0011 Mise en place d'un Conseil d'orientation énergétique du Patrimoine


Mots descripteurs : Etude.
Lieu d'exécution : Commune de Montargis. 45200 Montargis.
Code NUTS : FR246.
L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre.
Informations sur l'accord-cadre : Durée : 6 mois.
Caractéristiques principales :
Forme de marché : A bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Quantité ou étendue globale :
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non.
Prestations divisées en lots : Non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Fonds propres et subvention de l'ADEME.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
-  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (sur DC1 à jour).
Capacité économique et financière :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (sur DC2 à jour).
Capacité technique :
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-  Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ;
-  Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; RGE Opqibi 1905 ;
-  Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation : Non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Candidats :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix des prestations (50 %)
- Valeur technique (50 %)
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 25-08-2017 (12:00)
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2017-FCS-0011/BO.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Il est demandé un format compatible en lecture par la suite de Microsoft Office, tant pour les documents textes que pour les tableaux. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation : 2017-FCS-0011
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12-07-2017
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Montargis. Correspondant : Rispal, 6 rue Gambetta, BP 719, 45207 Montargis Cedex, Tél. : 02 38 95 10 68, Courriel : [email protected], Adresse Internet : http://www.klekoon.com/?organisme=montargis
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Maire de Montargis. Correspondant : Rispal, 6 rue Gambetta, BP 719, 45207 Montargis Cedex, Tél. : 02 38 95 10 68, Courriel : [email protected], Adresse Internet : http://www.klekoon.com/?organisme=montargis
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Maire de Montargis. Correspondant : Rispal, 6 rue Gambetta, BP 719, 45207 Montargis Cedex, Tél. : 02 38 95 10 68, Courriel : [email protected], Adresse Internet : http://www.klekoon.com/?organisme=montargis
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Maire de Montargis. Correspondant : Cammal, 6 rue Gambetta, BP 719, 45207 Montargis, uniquement par courriel : [email protected], Adresse Internet : http://www.klekoon.com/?organisme=montargis
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Maire de Montargis. Correspondant : Rispal, 6 rue Gambetta, BP 719, 45207 Montargis Cedex, Tél. : 02 38 95 10 68, Courriel : [email protected], Adresse Internet : http://www.klekoon.com/?organisme=montargis
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans. 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, Cedex 1
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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