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Mise en accessibilité PMR et améliorations fonctionnelles, thermiques et techniques du collège Paul Verlaine

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de Meurthe et Moselle

Avis N° : AO-1717-2310

  • 54 - LONGUYON
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 54
Annonce No 17-52809
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Meurthe-et-Moselle.
Correspondant : M. Grégory OLKIEWICZ, dimmo - service maintenance-unité collèges - 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19 54035 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-94-51-87, poste 0383945647, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.meurthe-et-moselle.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : mise en accessibilité PMR et améliorations fonctionnelles, thermiques et techniques du collège Paul Verlaine - lONGUYON.


Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR411|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marché séparé ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mise en accessibilité PMR et améliorations fonctionnelles, thermiques et techniques du collège Paul Verlaine - lONGUYON.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix global forfaitaire. Prix révisés mensuellement. Une avance de 10% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Modalités de financements : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : l'exécution du marché comporte une clause d'insertion obligatoire pour les lots no1, 2, 3, 4, 9 et 10. Par ailleurs, lorsque que les travaux engagés par le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle sont éligibles, la valorisation des Certificats d'économies d'énergie induits par ces travaux qui seront réalisés dans le cadre du présent marché (ou contrat) sur le patrimoine du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle fera l'objet de demande de Certificats d'économies d'énergie en propre par le Conseil Départemental. A ce titre, l'attributaire ne pourra faire valoir une quelconque offre de valorisation financière dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie. L'attributaire s'engagera, vis-à-vis du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle, à signer tout document établi avant et après les travaux, notamment l'attestation de fin de travaux dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie. L'attributaire s'engagera également à ne pas signer, ni transmettre à une tierce personne tout document permettant la valorisation des opérations engagées dans le cadre du présent marché au titre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : dc1 ou lettre de candidature Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des références pour travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; A ce stade de la consultation, éventuellement : Un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou documents équivalents; Le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts ; Le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datant de moins de 6 mois. Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique déterminée au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mai 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A1707035.
Renseignements complémentaires : le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique "marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Critères de sélection des candidatures: Les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Les renseignements techniques peuvent etre obtenus auprès de M. OLKIEWICZ au 03.83.94.51.87 ; [email protected]. Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 14 mois. Il est prévu une période de préparation de chantier de 4 semaines non comprise dans le délai d'exécution des travaux. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du Décret nº2016-360du 25 mars 2016, une offre comportant des variantes qui doit respecter les exigences minimales suivantes: Amélioration des performances techniques ou intégration des objectifs de développement durable à coût identique ou diminution des coûts à performances techniques identiques. Nombre d'heures d'insertion minimum que devront réaliser les entreprises titulaires: lot 1: 88 heures ; lot 2: 35 heures ; lot 3: 119 heures ; lot 4: 35 heures ; lot 9: 93 heures ; lot 10: 83 heures. Pour les lots nº 1, 2, 3, 5, 6, 9 et 10, la visite préalable du site est obligatoire (récépissé de visite à joindre obligatoirement à l'offre) La visite du site est prévue: le 26 avril 2017 à 13h30 pour les lots nº 1, 2, 9 et 10 et à 15 heures pour les lots nº 3, 5 et 6.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 avril 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Départemental de Meurthe et Moselle.
difaje -Service commande publique 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, 54035 Nancy Cedex, adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Départemental de Meurthe et Moselle.
Correspondant : M. Grégory OLKIEWICZ, dimmo - service maintenance - unité collèges 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, 54035 Nancy Cedex, , tél. : (+33) 3-83-94-51-87, , télécopieur : (+33) 3-83-94-56-47, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Départemental de Meurthe et Moselle.
Correspondant : Mme Sandrine BURTON, difaje - service commande publique 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, 54035 Nancy Cedex, , tél. : (+33) 3-54-50-71-65, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Départemental de Meurthe et Moselle.
Correspondant : Mme Sandrine BURTON, difaje - service commande publique 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, 54035 Nancy Cedex, , tél. : (+33) 3-54-50-71-65, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5, place de la Carrière CO 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-17-43-43, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 3-83-17-43-50.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en cas de contestation les voies de recours sont les suivantes: -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut etre saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut etre saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arret du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- démolition go vrd.
Démolition, Gros œuvre, VRD
Informations complémentaires : références et qualifications : Formation amiante : attestation sous-section 4. Qualibat 1111. Qualibat 1112. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.
C.P.V. - Objet principal : 45111100.
Lot(s) 2.- etanchéité, Bardage.
Etanchéité, Bardage
Informations complémentaires : références et qualifications : Formation amiante : attestation sous-section 4. Qualibat 3211. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.
C.P.V. - Objet principal : 45262650.
Lot(s) 3.- menuiseries ext alu.
Menuiseries extérieures aluminium
Informations complémentaires : références et qualifications : Formation amiante : attestation sous-section 4. Qualibat 3512. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 4.- mensuiseries int bois.
Menuiseries intérieures bois
Informations complémentaires : références et qualifications : Formation amiante : attestation sous-section 4. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 5.- platrerie isolation.
Platrerie, isolation, faux plafonds
Informations complémentaires : références et qualifications : Formation amiante : attestation sous-section 4. Qualibat 4112. Qualibat 4132. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.
C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45320000.
Lot(s) 6.- revetements de sols.
Revetements de sols durs et souples / faience
Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 6312. Qualibat 6313. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.
C.P.V. - Objet principal : 45432130.
Lot(s) 7.- peinture revetements mur.
Peinture, revetements muraux
Informations complémentaires : références et qualifications : Formation amiante : attestation sous-section 4. Qualibat 6112. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.
C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45432210.
Lot(s) 8.- serrurerie, metallerie.
Serrurerie, métallerie
Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 4412. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 9.- chauffage ventilation.
Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires
Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 5361. Formation amiante : attestation sous-section 4. Qualibat 5112. Qualibat 5113. Qualibat 5312. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.
C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Lot(s) 10.- electricité.
Electricité, courants fort et faible
Informations complémentaires : références et qualifications : Formation amiante : attestation sous-section 4. Qualifelec E2 ou MGTI classe 2. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 11.- ascenseur.
Ascenseur
C.P.V. - Objet principal : 45313100.

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