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Mise en accessibilité de plusieurs ERP pour les personnes en situation d'handicap dans le cadre du programme Ad'AP 2017

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Sassenage

Avis N° : AO-1721-2850

  • 38 - Sassenage
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SASSENAGE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sassenage
Correspondant : Le Maire, Place de la Libération, 38360 Sassenage, tél. : 04 76 27 48 63, télécopieur : 04 76 53 52 17, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.sassenage.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.sassenage.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Travaux pour la mise en accessibilité de plusieurs ERP pour les personnes en situation d'handicap dans le cadre du programme Ad'AP 2017


Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution et de livraison : Place de la Libération, 38360 Sassenage
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros . Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur technique de l'offre (25 %)
Délai d'exécution (15 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 09 juin 2017 à 11 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sassenage.fr
Pour tous les lots, les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux afin d'apprécier la nature et la difficulté des travaux à réaliser dans les conditions suivantes :
Prendre rendez-vous auprès de :
M. Pierre VEYRET
Tel : 04 76 26 72 71
A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. Le non-respect de cette obligation rend l'offre irrégulière.
Dans un objectif de respect des principes fondamentaux de la commande publique, toutes les questions posées pendant la/les visite(s) seront recensées et les réponses seront listées dans un document qui sera accessible sur la plateforme / site web.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mai 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Technique Municipal, 4 Rue Pierre de Coubertin, 38360 Sassenage
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Sassenage, Place de la Libération, Direction de l'Aménagement et de l'Environnement - 4 Rue Pierre de Coubertin, 38360 Sassenage
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022 Grenoble, tél. : 04 76 42 90 00, télécopieur : 04 76 42 22 69, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Procédure recours : Référé précontractuel art L551-1du du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet.
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Travaux de maçonnerie
C.P.V. - : Objet principal : 45262522
Lot(s) 2 Travaux de peinture de bâtiments
C.P.V. - : Objet principal : 45442110
Lot(s) 3 Carrelages
C.P.V. - : Objet principal : 45431000
Lot(s) 4 Travaux de menuiserie
C.P.V. - : Objet principal : 45421000
Lot(s) 5 Serrurerie
C.P.V. - : Objet principal : 44316500
Lot(s) 6 Travaux de plomberie
C.P.V. - : Objet principal : 45330000
Lot(s) 7 Autres travaux d'installation électrique
C.P.V. - : Objet principal : 45317000
Lot(s) 8 Travaux d'installation d'ascenseurs
C.P.V. - : Objet principal : 45313100

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