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Mise à jour du diagnostic technique amiante et réalisation de diagnostics et de mesures en matière d'amiante au CHS de Sevrey

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CHS de Sevrey

Avis N° : AO-1708-4406

  • 71 - Chalon-sur-Saône
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MOL

CHS_DE_SEVREY.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey
Correspondant : M. Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, Le Directeur, 55, rue Auguste Champion, 71100 Chalon-sur-saône cedex
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé


Objet du marché : Mise à jour du Diagnostic Technique Amiante (DTA) et réalisation de diagnostics et de mesures en matière d'amiante au C.H.S. de Sevrey.


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71335000
Code NUTS : FR26
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s)
Valeur estimée (HT) : 90 000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Aucune variante n'est autorisée.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Aucune option.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 32 mois à compter de la notification du marché
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Une visite du site devra obligatoirement être effectuée pour que les opérateurs puissent déposer une offre. La visite est exécutée dans les conditions de l'article 3.5 du Règlement de la Consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Capacité économique et financière, professionnelle et technique et financière.
Capacité économique et financière - références requises : Au regard du chiffre d'affaire de l'entreprise.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Au regard des effectifs en personnel et des ressources matérielles et logistiques et au regard des références de l'entreprise.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Attestation de visite du site
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : OUI
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 24 mars 2017 à 16 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 170025
Renseignements complémentaires : Une visite doit obligatoirement être effectuée par les candidats avant dépôt de leur offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 février 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mme Amandine FERREIRA , tél. : 03 85 92 82 52
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Laurie GRENIER , tél. : 03 85 92 82 74, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mme Laurie GRENIER , Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey, 55, rue Auguste Champion, 71331 Chalon sur saône cedex, tél. : 03 85 92 82 74, télécopieur : 03 85 92 82 40, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TjRWK0b4GP
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mme Amandine FERREIRA , Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey - Services Techniques et Travaux, 55, rue auguste champion, 71331 Chalon sur saône cedex, tél. : 03 85 92 82 52
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas BP61616, 21016 Dijon, tél. : 03 80 73 91 00, télécopieur : 03 80 73 39 89, courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 53, boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon, tél. : 04 72 77 05 20, télécopieur : 04 78 92 83 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon, 22, rue d'Assas BP61616, 21016 Dijon, tél. : 03 80 73 91 00, télécopieur : 03 80 73 39 89, courriel : [email protected]

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