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Mise à disposition et exploitation d'appareils de distribution automatique de boissons, de denrées alimentaires et d'accessoires de piscine

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Villiers sur Marne

Avis N° : AO-1722-0054

  • 94 - Villiers-sur-Marne
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

VILLIERS_SUR_MARNE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Villiers-sur-Marne
Correspondant : M. Jacques-Alain Benisti, Maire, Place de l'hôtel de ville, 94350 Villiers-sur-marne, tél. : 01 49 41 30 59, télécopieur : 01 49 41 30 79, courriel : [email protected]


Objet du marché : Le présent marché a pour objet un service de mise à disposition et d'exploitation d'appareils de distribution automatique de boissons chaudes, de boissons fraiches, de denrées alimentaires et d'accessoires de piscine à destination du public et du personnel sous forme d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public.


Catégorie de services
Lieu d'exécution : Différents sites sur le territoire communal
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Mise à disposition et d'exploitation d'appareils de distribution automatique de boissons chaudes, de boissons fraiches, de denrées alimentaires et d'accessoires de piscine
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2020
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2018
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : L'autorisation d'occupation temporaire des locaux de la ville sera consentie moyennant le paiement annuel, par le titulaire, d'une redevance proportionnelle au chiffre d'affaires HT produit par la vente.
Cette redevance sera exigible annuellement au début de l'année suivante (à savoir au mois de janvier de l'année suivante).
Elle sera versée au Trésorier à la suite de l'émission d'un titre de recettes établi par le service financier de la ville.
Pour permettre de définir le montant de la redevance, l'exploitant remettra à l'appui de cette dernière un compte d'exploitation de l'activité faisant clairement apparaitre le montant du chiffre d'affaire HT et le montant du chiffre d'affaire TTC et ce par distributeur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec une entreprise, soit avec un groupement d'entreprises.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 16 juin 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-06-00
Renseignements complémentaires : L'autorisation d'exploitation d'appareils de distribution automatique est consentie sous le régime des occupations temporaires du domaine public pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2018, renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Une négociation orale sera menée avec les candidats, classés aux trois premières positions à la suite de l'analyse, pour chaque lot. Toutefois, la ville se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article 27 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Des tests de dégustation seront aussi menés lors de la procédure pour les lots n°1, 2 et 3. Des tests de qualité seront menés pour le lot n°4. Une liste des échantillons par lot à tester est jointe au DCE. Les échantillons seront demandés une semaine avant la date fixée pour le test des produits. Ces tests auront lieu approximativement du lundi 26 au vendredi 30 juin 2017 (si pour des raisons techniques ces tests devaient être repoussés au mois de septembre, la ville en informera les candidats).
Une visite obligatoire des sites est programmée. Les candidats qui ne remettront pas l'attestation de visite dans leur offre verront cette dernière rejetée sans avoir fait l'objet d'une analyse. Les candidats devront contacter le service de la commande publique au 01.49.41.30.59 ou au 01.49.41.30.46 afin de fixer le jour et l'heure de la visite. Cette dernière se tiendra la semaine du 30 mai au 2 juin 2017.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2017
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Prieux Sandra , Mairie de Villiers-sur-Marne, CMAT - service de la commande publique 10, chemin des ponceaux, 94355 Villiers-sur-marne cedex, tél. : 01 49 41 30 59, télécopieur : 01 49 41 30 79, courriel : [email protected], adresse internet : https://villiersmarches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ukrgvvr4hk
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Distributeurs automatiques de boissons chaudes
Lot(s) 2 Distributeurs automatiques de boissons fraiches et snacks
Lot(s) 3 Distributeurs automatiques de glaces
Lot(s) 4 Distributeurs automatiques d'accessoires de piscine

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