MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié

Mise à disposition de contenants, à l'enlèvement et au traitement des Déchets Diffus Spécifiques hors filière REP EcoDDS de déchetteries

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Syndicat Départemental de traitement des Déchets Ménagers

Avis N° : AO-1729-2626

  • 02 - VALOR'AISNE
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Dénomination et adresse de la collectivité passant les marchés : Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne, Pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre-Gilles de Gennes, 02000 Barenton-Bugny, Tél. : 03 23 23 78 20, Fax : 03 23 23 08 04, Mail : [email protected], Représenté par : Eric Delhaye, Profil d'acheteur : xmarches.fr


Mode de passation : Appel d'offres ouvert passé en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Objet de la consultation : Prestations relatives à la mise à disposition de contenants, à l'enlèvement et au traitement des Déchets Diffus Spécifiques hors filière REP EcoDDS de déchetteries

N°, Titre du lot, CPV
Lot no 01, mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP EcoDDS collectés dans les déchetteries de collectivités du Nord du département de l'Aisne, 90520000-8 ;
Lot no 02, mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP EcoDDS collectés dans les déchetteries de collectivités du Sud du département de l'Aisne, 90520000-8 ;Ce marché a pour objet la mise à disposition de contenants, l'enlèvement et le traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP EcoDDS collectés dans les déchetteries de collectivités du département de l'Aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s) par la législation et adapté(s) à ce type de catégorie de déchets.
L'avis implique la passation d'un accord-cadre.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
Type de marchés de Services : 16
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 12/07/17Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoint
Les prestataires pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont autorisées selon les conditions suivantes :
Variantes obligatoires : Aucune variante obligatoire n'est demandée par le pouvoir adjudicateur.
Variantes autorisées :
Le candidat pourra proposer des pistes d'amélioration suivant les catégories recueillies dans chaque déchetterie afin d'optimiser au maximum les différents flux possibles et d'éviter les mélanges de déchets dangereux.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Délai d'exécution envisagé : 4 ans
Unité monétaire retenue par la collectivité : Euros
Langue de rédaction des offres des concurrents : Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française.
Modalités d'obtention du dossier :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande par Fax au 03 23 23 08 04 ou par courrier ou par mail auprès de : Valor'Aisne, Syndicat Départemental de Traitement des Déchets Ménagers de l'Aisne, Pôle d'Activités du Griffon, 80 rue Pierre-Gilles de Gennes, 02000 Barenton Bugny, [email protected]
ou téléchargeable au format ZIP sur le site http://www.xmarches.fr, référence 17-25.
Modalités de remise des offres : La transmission des offres et candidatures par voie électronique est autorisée.
2 possibilités sont offertes aux candidats pour la remise de leur pli (conformément au décret no 2002-692 du 30 avril 2002) :
Remise par voie postale : Valor'Aisne, Syndicat Départemental de Traitement des Déchets Ménagers de l'Aisne, Pôle d'Activités du Griffon, 80 rue Pierre-Gilles de Gennes, 02000 Barenton Bugny.
Par voie électronique : Via le site http://www.xmarches.fr, référence 17-25, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée selon les mêmes modalités qu'un pli papier.
Date limite de remise des offres : Le lundi 14 août 2017 à 12:00
Délai de validité des offres : 180 jours
Justificatifs et pièces à fournir : Se reporter au règlement de la consultation.
L'enveloppe devra contenir les pièces suivantes : Renseignements visés à l'article 44 du Code des marchés publics.
Critères de jugement des offres :
Prix des prestations : 45 %
Valeur technique : 40 %
Performance en matière de protection de l'environnement : 10 %
Performance en matière d'insertion des publics en difficulté : 5 %
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
Modalités de financement et de paiement :
Paiement par mandat administratif (virement bancaire), délai de paiement : 30 jours, avance : 5 % du montant des marchés, financement sur le budget propre de la collectivité.
Le marché s'inscrit dans un programme financé par des fonds communautaires.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 1, Tél. : 03 22 33 61 70, Fax : 03 22 33 61 71, Mail : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 1, Tél. : 03 22 33 61 70, Fax : 03 22 33 61 71, Mail : [email protected]
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale.1 La séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis.2 La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 22, 25, 67, 68, 78 et 80 du décret du 25/03/2016.
Le marché est un accord cadre mono-attributaire en 2 lots à bons de commande sans remise en compétition sans quantité minimum ni maximum.
Lot no 1 : Le tonnage estimatif pour la durée ferme du marché à traiter et à transporter est d'environ 676.06 tonnes.
Lot no 2 : Le tonnage estimatif pour la durée ferme du marché à traiter et à transporter est d'environ 1 041.77 tonnes.
Un seul prestataire sera retenu par lot.3 Ce marché a pour objet l'enlèvement et le traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP EcoDDS collectés dans les déchetteries de collectivités du département de l'Aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s) par la législation et adapté(s) à ce type de catégorie de déchets.
A noter que certaines collectivités ont délégué à Valor'Aisne l'enlèvement de ces déchets. D'autres ont souhaité en conserver la gestion. Par conséquent, les bons de commande émis pourront comprendre l'une et/ou l'autre prestation.4 Pour les lots 1 et 2, l'accord cadre est conclu pour une durée estimée de 4 ans ferme.
La date de démarrage prévisionnelle est le 1er janvier 2018 mais le marché entrera en vigueur dès sa notification aux titulaires.
La durée des prestations sera indiquée dans chaque bon de commande.
Le marché se terminera en tout état de cause le 31 décembre 2021.5 Financement par le budget de fonctionnement du syndicat départemental.
Imputation budgétaire : 611 - Prestations de service
Les factures seront établies en un original.
En cas de dématérialisation, le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Lorsqu'une facture est transmise en dehors de ce portail, la personne publique peut la rejeter après avoir rappelé cette obligation à l'émetteur et l'avoir invité à s'y conformer.
Les prix de traitement du marché sont des prix unitaires à la tonne accueillie sur le site de traitement.
Le prix de transport du marché est un prix forfaitaire à la rotation.
Le prix de location de contenants est un prix forfaitaire de mise à disposition par contenant.
6 Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de rejet (art R 421-1 et svts du code de justice administrative).
Référé pré contractuel : Avant la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative).
La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet.
Pour plus d'informations, s'adresser à : Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne, Pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre-Gilles de Gennes, 02000 Barenton-Bugny, Tél. : 03 23 23 78 20, Fax : 03 23 23 08 04, Mail : [email protected]
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : Le mercredi 12 juillet 2017

Avis similaires

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

 L'accès à cette fonctionnalité nécessite d'être inscrit

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mot de passe oublié ?
Vous êtes acheteurs ?
Découvrez nos offres

Vous n’avez pas encore de compte ? Inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

  • Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche
  • Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité
  • Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme
  • Et de nombreux autres services pratiques comme la mise sous surveillance d’avis favoris, l’accès à tous les avis émis pour une même consultation, …

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus

Votre identification a échoué

Saisissez à nouveau votre identifiant et votre mot de passe, en respectant les majuscules et/ou les minuscules saisies lors de la création de votre compte.

Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?