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Marché de travaux relatif au projet d'aménagement du Site de la Porte Espace de Loisirs et Valorisation

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Touvre

Avis N° : AO-1729-1509

  • 16 - Ruelle-sur-Touvre
  • Travaux Publics
  • Autres
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Identification de l'organisme qui passe le marché : Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Mairie de Ruelle sur Touvre
Place Auguste Rouyer
BP 30053
16600 RUELLE SUR TOUVRE
Téléphone : 05.45.65.62.95
Fax : 05.45.65.77.39
E-Mail : [email protected]
Statut : Commune
Activité(s) principale(s) :
· Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : Marché de travaux relatif au projet d'aménagement du Site de la Porte Espace de Loisirs et Valorisation
paysagère - Tranche 2 - Parking

Durée du marché : Durée des travaux : pour l'ensemble des lots est de 2 mois 1/2
Nombre et consistance des lots : Dévolution en marchés séparés
Informations sur les lots :
Lot n° 1 - Voiries et Réseaux divers
Lot n° 2 - Espaces verts
Procédure de passation : Procédure : MAPA ouvert

Modalités d'attribution : Variantes facultatives
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Les variantes facultatives sont autorisées.
Options obligatoires
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des options obligatoires suivantes :
Lot 1 : Voiries et Réseaux Divers
- Option 1 : Stationnement enherbés
Lot 2 : Espaces verts
- Option 2 : Mobiliers
Fourniture et pose de tables de pique-nique,
Fourniture et pose de bancs compris dalle béton,
Fourniture et pose de corbeilles compris dalle béton,
- Option 3 : Plancher bois pour gradins
- Option 4 : Gazon synthétique pour gradins
- Option 5 : Engazonnement stationnement enherbés.
Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.
La durée du marché est fixée selon les modalités prévues dans le cahier des charges.
Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Une avance est prévue. Son montant est égal à 5% du montant du marché.
Une garantie à première demande pour le versement de l'avance est exigée.
Présentation de candidature avec formulaires français :
Conditions de participation :
Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le
site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
Situation juridique :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Capacité économique et financière :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article
44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
· Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Capacité technique :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
· Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
· Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Présentation de candidature sous forme de DUME: L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.
Critères de sélection : Critères d'attribution : Note totale sur 100 points
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères de jugement
Nombre de
point
Critère n° 1 : Valeur technique de l'offre 60 points
La valeur technique sera appréciée au regard de :
1 - Moyens en matériel et en personnel affectés exclusivement au chantier 4 pages A4
maximum recto/verso
- Il s'agit pour le prestataire d'énumérer les moyens matériels et humains y compris l'encadrement qu'il compte affecter au chantier pour pouvoir respecter les engagements sur la réalisation et sur les délais d'exécutions, ainsi que leur pertinence (compétences du personnel, expérience, nombre d'engins).
- Le prestataire devra obligatoirement afficher la sous-traitance envisagée.
Le non respect du nombre de page sera sanctionné par l'application de la note de zéro. Au cas où l'entreprise affichera plusieurs sous-traitants pour la même prestation il sera sanctionné par l'application de la note de zéro sur ce poste : 10 points
2 - Note méthodologique 6 pages A4 maximum recto/verso:
Il s'agit pour le prestataire, dont la pertinence des éléments suivants sera aussi jugée, :
- de décrire, sa méthodologie envisagée pour l'exécution d'un programme comme celui-ci. Il décrira succinctement son approche technique et son approche commerciale de ce type de chantier. Les garanties qu'il peut offrir, la pertinence dans le déroulement du chantier, les temps d'attente, son organisation, les contrôles prévus etc.
Le non respect du nombre de page sera sanctionné par l'application de la note de zéro : 15 points
3 - Les outils et méthodes de développement durable et accessibilité mis en oeuvre :
Le prestataire devra expliquer l'ensemble des dispositions prises pour le traitement et le recyclage des déchets issus de ce chantier ainsi que le(s) objectif(s) environnemental(ux) pouvant être atteint sur ce chantier et mettra en valeur pour ce chantier sa méthodologie pour l'accessibilité et l'égalité des chances (2 feuilles A4 maximum) :10 points
4 - Fiche des produits :
Le candidat fournira toutes les fiches techniques des fournitures proposées ainsi que des indications concernant leur provenance (type, marque, caractéristiques des matériaux), les références des fournisseurs correspondants et les garanties offertes par les fournisseurs.
Pour le lot 2 il devra aussi indiquer la provenance des végétaux.
Une attention particulière sera portée sur le choix des produits et sur les garanties proposées : 15 points
5 - Références et certificats de capacités :
Il s'agit pour le candidat de lister Des exemples de réalisation de prestations identiques réalisées par l'entreprise au nombre de 3 minimum si possible dans le secteur avec des photos et détails des prestations exécutées par le titulaire et celles exécutés par les soustraitants
et de joindre les certificats de capacité correspondants.
Sera jugé la qualité et la propreté des travaux exécutés : 10 points
TOTAL critère 1 : 60 points
Critère 2 : Prix des prestations 40 points
La notation se fera de la manière suivante :
- L'offre la plus basse jugée recevable (non anormalement basse) aura le nombre de point maximum pour ce critère.
- Les offres qui présenteront un écart inférieur ou égale à 3% de l'offre la plus basse jugée recevable seront jugées comme équivalentes à cette offre. Le nombre de point maximum sera alors appliqué à l'ensemble de ces offres.
- Ensuite pour les offres qui présentent un écart supérieur à 3% de l'offre la plus basse jugée recevable, le nombre de point qui leurs sera attribué sera déterminé par l'application de la formule suivante :
Points = Nombre de point maximum affectés au critère x Prix le plus bas
Prix proposé par le candidat noté : 40 points
TOTAL critère 2 : 40 points
Date limite
Date limite de réception des offres : 04/08/2017 à 12:00

Renseignements divers : Durée des travaux : pour l'ensemble des lots est de 2 mois 1/2
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :oui
L'avis concerne un marché.
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)
Type de marché de travaux : Exécution
Lieu principal d'exécution :
Code NUTS : FR531
Nomenclature communautaire :
Lot Classification principale
1 Travaux routiers. (452331402)
2 Travaux d'aménagement paysager. (451127002)
Les prestations sont traitées à prix unitaires
Les candidats peuvent demander des renseignements au plus tard avant le 02/08/2017, par une demande écrite ou par courriel.
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur.
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : http://www.marches-securises.fr
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par virement après mandatement.
Modalités de financement des prestations : Emprunt et Subventions
Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après
attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
86000 POITIERS
FRANCE
Tél: 05.49.60.79.19
Fax : 05.49.60.68.09
Introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :-Référé précontractuel prévu
aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature
du contrat.
Avis d'appel public à la concurrence
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-Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA.-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
-Recours contre une décision administrative prévue aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Conditions de remise des candidatures
Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même
candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés
par voie électronique à l'adresse suivante :
- https://www.marches-securises.fr
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique
électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la
mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :
DOC, PDF, XLS, DXF, DWG, ZIP
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française
(http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.
Avis d'appel public à la concurrence

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard avant le 02/08/2017, une demande écrite ou par courriel à :
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
La maitrise d'oeuvre est assurée par :
AGENCE B Jardins & Paysages
Adresse : 135 rue de Paris
16000 ANGOULEME
Tél : 06.64.54.61.03 - 09.84.49.88.50
Mail : [email protected]
· pour les renseignements d'ordre administratif :
Mairie de Ruelle sur Touvre - SERVICE MARCHES
Correspondant : Marie-Claude MOUNIER
Adresse : MAIRIE
PLACE AUGUSTE ROUYER
BP 30053
16600 RUELLE SUR TOUVRE
FRANCE
Tél : 05.45.65.62.95
Poste : 05.45.65.89.32
Fax : 05.45.65.77.39
Mail : [email protected]
Adresse Internet : http://www.ville-ruellesurtouvre.fr
· pour les renseignements d'ordre technique :
AGENCE B Jardins & Paysages
Adresse : 135 rue de Paris
16000 ANGOULEME
Tél : 06.64.54.61.03 - 09.84.49.88.50
Mail : [email protected]
Adresse de retrait des dossiers :
Mairie de Ruelle sur Touvre - SERVICE MARCHES
Correspondant : Marie-Claude MOUNIER
Adresse : MAIRIE
PLACE AUGUSTE ROUYER
BP 30053
16600 RUELLE SUR TOUVRE
FRANCE
Tél : 05.45.65.62.95
Poste : 05.45.65.89.32
Fax : 05.45.65.77.39
Mail : [email protected]
http://www.ville-ruellesurtouvre.fr
Adresse de remise des offres :
Mairie de Ruelle sur Touvre - SERVICE MARCHES
Correspondant : Marie-Claude MOUNIER
Adresse : MAIRIE
PLACE AUGUSTE ROUYER
BP 30053
16600 RUELLE SUR TOUVRE
FRANCE
Tél : 05.45.65.62.95
Poste : 05.45.65.89.32
Fax : 05.45.65.77.39
Mail : [email protected]
Adresse Internet : http://www.ville-ruellesurtouvre.fr
Adresse Internet : https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 11/07/2017

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