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Marché de travaux pour la construction d'un ensemble immobilier AGROCAMPUS

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SATEL

Avis N° : AO-1717-2294

  • 40 - HAUT MAUCO
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 40
Annonce No 17-52900
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SATEL.
Correspondant : M. Directeur Le, SATEL, 24 bd st vincent de paul - B.P. 137 40994 Saint-Paul-les-Dax, tél. : 05-58-91-20-90, télécopieur : 05-58-35-44-84 adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : marché de travaux pour la construction d'un ensemble immobilier AGROCAMPUS à Haut-Mauco (40).


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : route de St Sever, 40230 Haut Mauco.
Code NUTS : |FR613|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marché de travaux pour la construction d'un ensemble immobilier AGROCAMPUS à Haut-Mauco (40)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : trois tranches optionnelles sont prévues et concernent les lots 14 et 15.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des variantes exigées sont décrites dans le dossier de consultation.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TXAGROCAMPUS40.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 avril 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SATEL (mandataire du Syndicat Mixte Agrolandes).
24 boulevard Saint Vincent de Paul B.P. 137, 40990 Saint-Paul-les-Dax, , tél. : 05-58-91-20-90, , télécopieur : 05-58-35-44-84, adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SATEL (mandataire du Syndicat Mixte Agrolandes).
24 boulevard Saint Vincent de Paul B.P. 137, 40990 Saint-Paul-les-Dax, , tél. : 05-58-91-20-90, , télécopieur : 05-58-35-44-84, adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SATEL (mandataire du Syndicat Mixte Agrolandes).
24 boulevard Saint Vincent de Paul B.P. 137, 40990 Saint-Paul-les-Dax, , tél. : 05-58-91-20-90, , télécopieur : 05-58-35-44-84, adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 50 cours Lyautey Boîte postale 43 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : [email protected], télécopieur : 05-59-02-49-93.
Organe chargé des procédures de médiation : DRJSCS Aquitaine CCIRA de Bordeaux esplanade Rodesse 103 bis, rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux Cedex.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois à compter de la date de notification ou de la publication de l'avis. Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Référé pré-contractuel (article L. 551-1 Code justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du marché. Référé contractuel (articles L551-13 à L551-16 du Code de Justice Administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou en cas de violation du délai de suspension ou en cas de non respect de la suspension de signature du contrat liée à la saisine du juge du référé pré-contractuel après signature du marché et sous certaines conditions. Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 Cja) dans les deux mois qui suivent la décision contestée (notification ou publication).
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- gros-œuvre.
Gros-œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45262311.
Lot(s) 2.- structure bois - charpente - couverture - zinguerie - bardage.
Structure bois - charpente - couverture - zinguerie - bardage
C.P.V. - Objet principal : 45261000.
Lot(s) 3.- etanchéité.
Etanchéité
C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Lot(s) 4.- serrurerie.
Serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 5.- menuiseries extérieures.
Menuiseries extérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 6.- menuiserie bois.
Menuiserie bois
C.P.V. - Objet principal : 45420000.
Lot(s) 7.- plâtrerie - isolation - cloisons sèches - plafonds suspendus.
Plâtrerie - isolation - cloisons sèches - plafonds suspendus
C.P.V. - Objet principal : 45324000
Objets supplémentaires : 45421146.
Lot(s) 8.- revêtements de sols et muraux.
Revêtements de sols et muraux
C.P.V. - Objet principal : 45430000.
Lot(s) 9.- peinture.
Peinture
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 10.- ascenseur.
Ascenseur
C.P.V. - Objet principal : 42416100.
Lot(s) 11.- electricité - courants forts et faibles.
Electricité - courants forts et faibles
C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Lot(s) 12.- plomberie - cVC.
Plomberie - cVC
C.P.V. - Objet principal : 45232141
Objets supplémentaires : 45330000.
Lot(s) 13.- portes sectionnelles.
Portes sectionnelles
C.P.V. - Objet principal : 44221240.
Lot(s) 14.- vrd.
Voirie réseaux divers
C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Lot(s) 15.- espaces verts.
Espaces verts
C.P.V. - Objet principal : 45112710.
Lot(s) 16.- signalétique.
Signalétique
C.P.V. - Objet principal : 45316200.

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