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Marché de service pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur l'ensemble du patrimoine d'Agen Habitat

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Agen Habitat HLM

Avis N° : AO-1703-1588

  • 47 - AGEN
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 47
Annonce No 17-3109
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agen Habitat.
Correspondant : directeur général, 3 rue de Raymond 47007 Agen Cedex, tél. : 05-53-47-22-47, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.aquitaine.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.


Objet du marché : marché de service pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur l'ensemble du patrimoine d'agen Habitat.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 70000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR614.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 50 000 euros.
Caractéristiques principales :
marché de service pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur l'ensemble du patrimoine d'agen Habitat.
Description succincte du marché :
Diagnostics techniques immobiliers obligatoires à annexer au contrat de location.
Diagnostics techniques immobiliers à réaliser obligatoirement avant toute vente
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - paiement par virement administratif sous 30 jours.
- financement : fonds propres budget fonctionnement.
- règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS et du CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : agen Habitat ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement. Le mandataire ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : habilitation à exercer l'activité professionnelle y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement devront fournir :
-Une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015
-Une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-Inscription sur un registre professionnel.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- et /Ou, déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- et/Ou, bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste de services similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne livraison et exécution.
- et, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- et, une description des moyens matériels et humains dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- et, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il sera accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
En cas de groupement, ces capacités sont à prouver pour le groupement en lui-même.
Les candidats sont admis à présenter leur candidature sous la forme d'un DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement du 5 janvier 2016 de la Commission Européenne établissant le formulaire type en lieu et place des documents demandés aux articles ci-dessus. Ne sont pas acceptés les DUME électronique.
Le candidat pourra réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure à condition de confirmer que les informations qui y sont mentionnées sont toujours valables.
Le DUME s'il est fourni devra être rédigé en français.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'il est possible d'obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figure dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 janvier 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent-être obtenues :
Renseignements techniques : Hélène MAROT - 05.53.47.70.70 - [email protected]
Renseignements administratifs : Amélie PEREIRA - 05.53.47.78.80 - [email protected]
Lieu principal d'exécution : AGEN et son Agglomération.
Informations sur la négociation : Agen Habitat se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre, si les propositions sont inacceptables ou autre. Ces dernières pourront porter sur tous les éléments de l'offre.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Accès aux documents : uniquement via le profil acheteur : www.marchespublics.aquitaine.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leurs offres (candidature et offre), sous format papier ou par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 janvier 2017.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Bordeaux., courriel : [email protected].
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