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Marché de réalisation d'infrasctructures du BHNS sur la zone no1.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SM des Transports Artois-Gohelle

Avis N° : AO-1713-0779

  • 62 - LIEVIN
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 62Annonce No 17-35819
I.II.III.IV.VI.AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SMTC Artois-Gohelle, 39, rue du 14 Juillet CS 70 173, Point(s) de contact : Samir Grazem, Responsable Marchés Publics, 62303, Lens Cedex, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR302
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://www.smt-artois-gohelle.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_v4pRXgycwd
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2017_v4pRXgycwd&v=1 au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Service Public de Transport de voyageurs
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de réalisation d'infrasctructures du BHNS sur la zone no1 à Liévin.
Numéro de référence : 17SM27
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233120
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Travaux de terrassement, voirie, assainissement, réseaux divers et signalisation nécessaires à l'aménagement de la liaison L1L2 de Bus à Haut Niveau de Service sur le territoire de Lens, Liévin, Hénin-Beaumont.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233120
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232130
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR302|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Marché de réalisation d'infrasctructures du BHNS sur la zone no1 à Liévin.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité1. Valeur Technique / Pondération : 40
Prix : 1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Deux tranches optionnelles sont prévues dans le marché, les éléments de chaque tranche sont précisés dans le dossier de consultation.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Cette procédure fait suite à une relance d'une procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.La dite procédure déclarée sans suite est la procédure "16SM42 Réalisation d'infrastructure sur la zone no1 de Liévin"

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics,- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail ; - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5 L8231-1, L8241-1, L8251-1, L8251-2 du code du travail ou qui ont été condamnées au titre de l'article L. 1146-1 du même code ou de l'article 225-1 du code pénal ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Syndicat mixte des transports Artois Gohelle souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels d'offres. Conformément à la possibilité ouverte par l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est tenue, pour l'exécution du marché, de proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés professionnelles ou sociales particulières.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 avril 2017 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 avril 2017 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les offres sont acceptées par voie électronique par dépôt sur la plateforme achatpublic.com.Dans les conditions techniques et procédurales figurant ci-dessous : Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code Civil.La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique, tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délais.Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word, Excel, Acrobate Reader Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature d'un dossier électronique contenant plusieurs documents, quel que soit leur format (inclus dans un fichier compressé ou autre) est insuffisante car elle ne vaut pas signature de chacun des documents. Chaque document dont la signature est requise doit être signé individuellement au moyen du certificat électronique. A défaut, l'offre pourra être rejetée.Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis par voie électronique ou support papier dans les conditions prévues à l'article 41-iii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du candidat retenu, en offre papier ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.Les prix sont révisables tous les mois
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille Cedex, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy St Hilaire, 59014, Lille Cedex, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 mars 2017

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