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Marché de matière d'oeuvre pour l'enseignement professionnel des métiers de bouche des stagiaires et des apprentis du Centre de Formation d'apprentis de la Métropole Nice Côte d'azur.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole Nice Côte d'Azur

Avis N° : AO-1726-0286

  • 06 - METROPOLE NICE COTE D'AZUR
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 6
Annonce No 17-82882
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole Nice côte d'azur.
Correspondant : M. le président de la Métropole Nice Côte d'azur, 5 rue de l'hôtel de ville 06364 Nice Cedex 4, tél. : (+33)4-89-98-10-00, télécopieur : (+33)4-89-98-10-33, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.e-marches06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : marché de matière d'œuvre pour l'enseignement professionnel des métiers de bouche des stagiaires et des apprentis du Centre de Formation d'apprentis de la Métropole Nice Côte d'azur.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 15119000.
Lieu de livraison : territoire de la métropole Nice Côte d'azur.
Code NUTS : FR823.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Caractéristiques principales :
la présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
La consultation a pour objet l'achat de matière d'œuvre pour l'enseignement professionnel des métiers de bouche des stagiaires et des apprentis du Centre de Formation d'apprentis de la Métropole Nice Côte d'azur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les lots 1, 2 et 3 font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
Durée : Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an.
L'Accord-Cadre avec bons de commande ne sera pas reconduit.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement du marché : fonds propres / emprunts / subventions.
- les prix du présent marché sont ceux indiqués mensuellement sur le BPU complété par le soumissionnaire et correspondant au mois de la commande.
- modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif.
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
- comptable assignataire : M. L'administrateur des finances publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée.
- déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée.
Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les
Informations sur ce chiffre d'affaire est disponible
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
- agrément/Autorisation spécifique : Pour les lots 1 et 3 "les candidats devront justifier du numéro d'agrément obtenu auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations du lieu d'implantation de leur atelier, établi conformément aux exigences du Règlement Ce853/2004 du 29 avril 2004 et des arrêtés des 27 avril 2007 et du 4 juin 2012 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006, relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale. "
- pour les lots 1 et 3 Les candidats devront justifier de la conformité technique (attestation
Atp) en cours de validité pour tous les véhicules de livraison des aliments tel que le prescrit l' arrêté interministériel du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments et modifié par l'arrêté interministériel du 21 janvier 2005, sauf si le véhicule considéré relève d'une des catégories dérogatoires précisée à l'article 19 de l'arrêté interministériel du 20 juillet 1998.
- si la demande d'agrément est en cours, dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir
Au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être
attribué.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2017, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : NCA-17-0149.
Renseignements complémentaires : 1. Jugement des offres :
Le pouvoir adjudicateur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement.
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon le critère unique suivant :
Le Prix, noté sur 20.
Pour les accords-cadres avec bons de commande comportant une part catalogue : Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED à partir des prix figurant dans la BPU et à partir du montant estimatif d'achats de fournitures sur catalogue (remise unique en pourcentage incluse).
2. Eléments de négociation :
Une phase de négociation des offres est prévue avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'une première analyse, ont été jugées les meilleures en application des critères de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.
3. Conditions de remise des plis : cf. Article 7 du règlement de consultation.
Date limite d'obtention : 29 juin 2017, à 16 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 juin 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Métropole Nice Côte d'Azur - direction des contrats publics / marchés publics.
45 rue gioffredo, 06364 Nice Cedex 4, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.e-marches06.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : uniquement par la plateforme ou par mail à : [email protected].
, courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR - Direction habitat et dynamique urbaine/ Renouvellement urbain.
455 Promenade des Anglais - B.P. 3087 - immeuble les cimes, 06364 Nice Cedex 4, , tél. : 04-89-98-21-18, , télécopieur : 04-89-98-21-95, adresse internet : http://www.e-marches06.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 Bd Franck Pilatte - B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31.
Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales place félix baret - cS 80001 13282 Marseille Cedex 06, tél. : (+33) 4-84-35-45-54, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4-84-35-44-60.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nice 33 Bd Franck Pilatte - B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Matière d'œuvre de produits carnés pour la section boucherie et charcuterie, traiteur : accord-Cadre avec bons de commande : Montant minimum (H.T.) : 21 500,00 euros - montant maximum (H.T.) : 120 000,00 euros.
C.P.V. - Objet principal : 15119000.
Lot(s) 2.-
Matière d'œuvre permettant la confection des produits de boulangerie et pâtisserie : accord-Cadre avec bons de commande : Montant minimum (H.T.) : 12 000,00 euros - montant maximum (H.T.) : 43 000,00 euros.
C.P.V. - Objet principal : 15612500
Objets supplémentaires : 15500000
15622100
03311220
15612400.
Lot(s) 3.-
Matières d'œuvre de produits de la mer pour la section poissonnerie : accord-Cadre avec bons de commande : Montant minimum (H.T.) : 1 500,00 euros - montant maximum (H.T.) : 13 500,00 euros.
C.P.V. - Objet principal : 03310000
Objets supplémentaires : 03311700
03311220
03311230
15241500.

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