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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Cosec/Dojo.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Berre l'Etang

Avis N° : AO-1708-4235

  • 13 - BERRE L'ETANG
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-19099
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Berre l'Etang.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Place Jean Moulin 13130 Berre-l'Etang, tél. : 04-42-74-93-00, télécopieur : 04-42-74-93-02, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.berreletang.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du Cosec/Dojo à Berre l'etang.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : rue Robespierre, 13130 Berre-l'Etang.
Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation de maîtrise d'œuvre concerne la réhabilitation des équipements sportifs du Cosec/Dojo à Berre l'etang.
La Ville de Berre l'étang prévoit en tranche ferme de faire réaliser la réhabilitation des équipements sportifs Cosec et Dojo afin de mettre à disposition des utilisateurs un lieu mieux adapté à la pratique d'activités sportives très diverses.
La collectivité veut se donner dans un deuxième temps la possibilité de faire réaliser en tranche conditionnelle une voie de desserte avec parking et dépose minute sur la parcelle libre à l'est du projet initial.
Pour ce faire ce projet de réhabilitation consiste essentiellement à la mise aux normes des 2 équipements tant sur l'accessibilité que sur la sécurité incendie, le traitement des enveloppes extérieures aussi bien esthétiquement qu'énergétiquement et la réorganisation fonctionnelle des structures d'accueil.
La mission comprendra :
- une tranche ferme composée des éléments de mission : Diag/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Exe (partielle)/det/opc/aor,
- une tranche conditionnelle composée des éléments de mission : Diag/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Exe (partielle)/det/opc/aor.
La durée du marché à compter de sa notification est de 13 mois.
L'Enveloppe financière affectée aux travaux est de 1 100 000 euros (H.T.) Pour la tranche ferme et de 450 000 euros (H.T.) Pour la tranche conditionnelle.
L'Ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages Bâtiment en Réhabilitation.
Date approximative de début du marché : mai 2017
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le marché ne fait l'objet d'aucune retenue de garantie.
Si le titulaire ne renonce pas au versement de l'avance, il devra constituer, avant tout versement, une garantie du montant de l'avance à lui payer.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget de la Commune, section d'investissement.
Modalités de règlement : mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
Délai maximum de paiement : 30 jours à réception de la facture par lettre recommandée avec avis de réception.
Intérêts moratoires : Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le montant de chaque acompte relatif aux éléments et aux parties d'éléments de la mission considérés comme constituant des phases techniques d'exécution, sera déterminé sous forme de pourcentage du montant initial du marché.
Le règlement des sommes dues au Maître d'œuvre fait l'objet d'acomptes périodiques, dont la fréquence est déterminée à l'article 5.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, calculés à partir de la différence entre deux décomptes périodiques successifs.
Il tiendra compte des pénalités prévues aux articles 6 et 7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 4.5. Du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Possibilité de cession ou nantissement de créances.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise Générale ou Groupement d'entreprises.
En cas de présentation de l'offre en groupement la forme imposée après attribution du marché est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : conformité du dossier de candidature.
La présente consultation s'adresse à des prestataires spécialisés chacun en fonction de la nature des prestations objet du marché.
Aucun candidat ne pourra figurer simultanément dans plusieurs dossiers de candidature
Les compétences demandées aux membres du groupement :
* architecture (compétence en rénovation énergétique de bâtiments existants),
* ingénierie en structure béton, structure bois et structure mixte acier béton, courants forts et courants faibles, fluides-génie climatique,
* réhabilitation énergétique sur bâtiment existant,
* accessibilité et sécurité incendie en erp,
* conception et aménagement d'espace intérieur,
* économie de la construction,
* opc.
Situation juridique - références requises : 1) dossier administratif
A. Lettre de candidature
C. Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
D. Déclaration de sous-traitance pour les sous-traitants envisagés
E. Preuve pour chaque structure d'une assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité
F. Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
G. Pour le mandataire architecte : attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.
Capacité économique et financière - références requises : b. Déclaration du candidat ou tout formulaire mentionnant les éléments demandés dans le Dc2
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 2) dossier technique
H. Présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition et répartition des compétences listées ci-dessus, précision de leurs références communes antérieures).
I.Une lettre d'intention au regard du programme de l'opération (schémas appréciés).
J.Chaque membre du groupement fournira 1 dossier de présentation synthétique (moyens humains et techniques) ainsi qu'une liste de références réalisées en relation avec l'importance et/ou la nature du projet et les projets réalisés en commun avec un ou plusieurs membre(s) du groupement (présentation libre) et de moins de 5 ans.
K.Les deux documents cadres : " document de synthèse " sous format excel, ainsi que la " présentation des références " sous format power point, tels que téléchargés via la plateforme de dématérialisation, seront utilisés obligatoirement sous peine d'irrecevabilité et dûment complétés avec notamment 3 références de l'architecte mandataire ou/et de l'architecte associé en relation avec l'importance et/ou la nature du projet, de moins de 5 ans.
Oune référence en équipement public
Oune référence en opération de réhabilitation
Oune référence permettant d'apprécier l'écriture architecturale du candidat.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- 1 - valeur technique de l'offre notée sur 60 : 60 %;
- 2 - prix des prestations de l'offre noté sur 30 : 30 %;
- 3 - planning noté sur 10 : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mars 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : mode de passation choisi : marché passé selon la procédure adaptée (article25 et 27 du décret 2016-360). Marché unique de prestations intellectuelles. Prestations divisées en lots : Non.
Le projet sera impérativement réalisé avec une technologie BIM. En ce sens, les membres de l'équipe de Maitrise d'œuvre devront s'équiper avec cette technologie et s'organiser en termes de méthode pour travailler avec cet outil et produire une maquette numérique 3d exploitable par la maîtrise d'ouvrage. La Maîtrise d'ouvrage sera équipée en 2017 des outils informatiques permettant de lire le format BIM.
Le critère de jugement de la valeur technique de l'offre est décomposé comme ci-après :
Adéquation des compétences et des moyens présentés pour atteindre les objectifs de l'opération (noté sur 30) décomposé en :
- moyens humains et capacités en réhabilitation / 12
- exemple de notice de sécurité / 6
- exemple de notice accessibilité / 6
- capacité opc / 6
Qualité et pertinence des références présentées (noté sur 20) décomposé en :
- références en opération de réhabilitation d'équipements publics / 10
- exemple de programme de réhabilitation en site occupé / 10
Qualité de la lettre d'intention, compréhension de problématique et pertinence de la méthode proposée (noté sur 10)
Le critère prix est noté comme ci-après : (montant de l'offre la moins chère / montant de l'offre notée) x 30.
Le critère de jugement du planning est décomposé comme ci-après : délai de remise des documents par phase (Diag/2 - aps/2 - apd/2 - pro-Dce/2 - exe/2)
Les modalités et échelle de notation sont précisées à l'article 6 du Règlement de la Consultation.
Procédures de recours :
Pour les différends liés à l'exécution du marché
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable, conformément à l'article 127 du Code des Marchés Publics : Lieu : Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 MARSEILLE Cedex 20 - adresse postale : Préfecture des Bouches du Rhône - place Félix Barret- cS 80001 - 13282 Marseille - Cedex 06 Téléphone : 04.84.35.45.54 - adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
Les greffes des différentes chambres sont directement accessibles de 9 heures à 11h30 et de 14 heures à 16 heures.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les renseignements et les dossiers peuvent être obtenus gratuitement après demande écrite (courrier, télécopie ou e-mail) à l'adresse ci-après :
Direction des Services Techniques de la Commune de berre l'etang
Centre Administratif
4eniveau - place du Souvenir Français
13130 - berre l'etang
04.42.74.93.40.
04.42.74.93.01.
E-Mail : [email protected]
Du lundi au vendredi : de 08 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures.
Les dossiers pourront être envoyés par courrier uniquement.
Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante : www.berreletang.fr à la rubrique : Marchés Publics - les Marchés en cours.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'offre sera remise dans une enveloppe cachetée
Points mentionnés dans les conditions de participation.
3) OFFRE
A. CCAP et CCTP
B. Acte d'engagement complété avec le tableau des honoraires + répartition des honoraire par co-traitant et/ou sous-traitant
C. Planning d'exécution détaillé
Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'attention de M. le maire à l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique
Centre Administratif - entrée Cadaroscum
3 ème niveau - place du Souvenir Français
13130 Berre l'etang
Les offres seront transmises sous pli cacheté portant la mention : "Marché de Maîtrise d'œuvre pour la Réhabilitation du Cosec/Dojo à Berre l'etang." - ne pas ouvrir - procedure adaptee
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
Les plis ne pourront pas être transmis par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 février 2017.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil Télécopie : 04.91.81.13.87. Ou 04.91.81.13.89 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : [email protected] adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Marseille (mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice Administrative) 22-24, rue Breteuil Télécopie : 04.91.81.13.87. Ou 04.91.81.13.89 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : [email protected] adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille (Greffe) 22-24, rue Breteuil Télécopie : 04.91.81.13.87. Ou 04.91.81.13.89 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : [email protected] adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr.

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