MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié

Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'une salle d'activités pour les séniors

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Istres

Avis N° : AO-1730-0041

  • 13 - Istres
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation
NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MOL

ISTRES.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'istres
Correspondant : M. Le Maire, Hotel de ville 1 esplanade bernardin laugier Cs 97002, 13808 Istres cedex, tél. : 04 13 29 50 00, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : http://www.istres.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'une salle d'activités pour les séniors


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71200000
Lieu d'exécution et de livraison : Sur le territoire de la ville d'Istres
Code NUTS : FR824
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché à procédure adaptée passé en application de l'article27 du décret n°2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle d'activités pour les séniors sur la commune d'ISTRES (13800).
La commune d'Istres souhaite procéder à la construction d'une salle polyvalente (bâtiment neuf) à destination de ses administrés séniors dans le but de mettre à disposition un équipement permettant de se réunir, de créer du lien social, d'organiser des activités de loisirs, sportives, éducatives, socio-culturelles, etc.
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 700 000 euro(s)
HT (voirie et mobilier compris). La durée prévisionnelle des travaux est de 7 mois.
Cette enveloppe comprend la réalisation des éléments suivants :
- salle d'activités pour les séniors de 240 m2 SU environ, dont une salle d'activités principale de 150 m2. Le reste de la surface est destiné aux sanitaires, locaux de rangement et espace de convivialité de type « bar »,
- espace extérieur clôturé et fermé par un portail (parcelle communale d'une surface de 1.000 m2 environ).
L'équipement devra être en mesure d'accueillir un public de 150 personnes.
L'architecture retenue sera très simple.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie ne sera exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le représentant du pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également mentionner les prestations et leur montant dont la sous-traitance est envisagée, ainsi que la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600euro(s) TTC.
Les candidatures et l'offre sont signées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement au stade de la passation du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Autres renseignements demandés :
Justificatif de son inscription au registre du commerce ou de la profession,
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature, de même qu'ils peuvent présenter leurs candidatures sous forme du DUME (article 49 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeurs techniques des prestations (50 %)
Prix des prestations (30 %)
Délais d'execution des prestations (20 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Eric Sixdenier , Ville d'Istres, dga3, Pôle conduite de projet, Centre tertiaire la pyramide, 13800 Istres, tél. : 04 13 29 50 50, adresse internet : http://www.istres.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Istres direction de la commande publique service des marchés publics, Hôtel de ville 1 esplanade bernardin laugier cs 97002, 13808 Istres cedex, tél. : 04 13 29 58 30, télécopieur : 04 13 29 58 17, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.istres.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ou contre Récépissé , Ville d'Istres, direction de la commande publique, services des marchés publics, Hôtel de ville, 1 esplanade Bernardin Laugier cs 97002, 13808 Istres cedex, tél. : 04 13 29 58 30, télécopieur : 04 13 29 58 17, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.istres.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. Le Maire , Ville d'Istres, direction de la commande publique, services des marchés publics ou contre récépissé, Hôtel de Ville 1 esplanade Bernardin Laugier cs 97002, 13808 Istres cedex, tél. : 04 13 29 58 30, télécopieur : 04 13 29 58 17, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.istres.fr
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidats
Date limite d'obtention : 04 août 2017 à 12 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 06, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur : 04 91 81 13 87, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : A tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative).
- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
- Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative).
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure.
-Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation : CE, 16.07.2007, n° 291545 ).

Avis similaires

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

 L'accès à cette fonctionnalité nécessite d'être inscrit

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mot de passe oublié ?
Vous êtes acheteurs ?
Découvrez nos offres

Vous n’avez pas encore de compte ? Inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

  • Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche
  • Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité
  • Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme
  • Et de nombreux autres services pratiques comme la mise sous surveillance d’avis favoris, l’accès à tous les avis émis pour une même consultation, …

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus

Votre identification a échoué

Saisissez à nouveau votre identifiant et votre mot de passe, en respectant les majuscules et/ou les minuscules saisies lors de la création de votre compte.

Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?