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Marché de fourniture de viandes, saucisses et charcuteries fraîches pour le Centre départemental de l'enfance du Var - 2 lots..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental du Var

Avis N° : AO-1732-0577

  • 83 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-107247
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Général du Var, Numéro national d'identification : 22830001800113, Direction des Marchés, 390 Avenue des Lices - Cs 41303, 83076, Toulon, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR825
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.var.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.var.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.var.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.var.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de fourniture de viandes, saucisses et charcuteries fraîchespour le Centre Départemental de l'Enfance du Var - 2 lots
Numéro de référence : 17s0059 2017ce001
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 15100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La consultation porte sur la fourniture de viandes, saucisses et charcuteries fraîches pour les services du Centre Départemental de l'Enfance du Var situé au Pradet (Lot no1) et à Draguignan (Lot no2).Le service de restauration à destination des enfants confiés au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance, relève des missions du Centre Départemental de l'Enfance du Var

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur le Pradet
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR825|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Secteur le Pradet
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 40
Coût :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 74 500 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 01/01/2018, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction Tacite, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : -Modification de la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements-Fournitures supplémentaires qui deviendraient nécessaires-Un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires:article 30 I 4° dudit décret
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant mini annuel: 25 000 euro(s) Ht Montant maxi: 74 500 euro(s) Ht

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur de Draguignan
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR825|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Secteur de Draguignan
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 40
Coût :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 28 500 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 01/01/2018, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction Tacite, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : -Modification de la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements-Fournitures supplémentaires qui deviendraient nécessaires-Un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires:article 30 I 4° dudit décret
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant mini annuel: 10 00 euro(s) Ht Montant maxi: 28 500 euro(s) Ht

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercicesIl est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 septembre 2017 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 septembre 2017 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.frLa valeur technique sera appréciée au vu du rabais et des échantillons fournis par l'entreprise elle sera notée sur 40 points:-rabais: 10 points-échantillons: 30 pointsle candidat devra impérativement fournir les échantillons demandés avant la date limite de remise des offres entre 7h30 et 9h pour les 2 lots à l'adresse suivante :Centre Départemental de l'enfanceservice Cuisine892, Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny83220 le pradet
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041, Toulon, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041, Toulon, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 juillet 2017

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