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Marché de coordinateur général pour la phase opérationnelle de la ZAC des Hauts de Ste-Marthe (13e, 14e)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SOLEAM Société Locale d'Equipement et d'Aménagement de l'Aire Marseillaise

Avis N° : AO-1717-1363

  • 13 - Marseille
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SOLEAM.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SOLEAM
Correspondant : M. David RUSSAC, Responsable Pôle Marchés, Le Louvre & Paix, 49, La Canebière - CS 80024, 13232 Marseille cedex 01, tél. : 04 88 91 91 91, télécopieur : 04 88 91 91 93, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_pWpDxp5gby
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Société Publique Locale (SPL)


Objet du marché : ZAC DES HAUTS DE SAINTE-MARTHE (MARSEILLE 13013 ET 13014) - MARCHÉ DE COORDINATEUR GÉNÉRAL POUR LA PHASE OPÉRATIONNELLE (SECTEUR MIRABILIS ET PÂQUERETTES)


Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71356200
Lieu d'exécution et de livraison : Rue Gabriel Audisio, Traverse Sainte Jeanne, Chemin du four de Buze, Avenue des Pâquerette, Chemin de Saint Mitre à Four de Buze, 13013 Marseille
Code NUTS : FR824
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s)
Valeur estimée (HT) : NaN
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Seuil minimum H.T. 70 000,00 Euros HT;
Seuil maximum H.T. 206 000,00 Euros HT.
L'accord-cadre est conclu pour une seule période maximale de 4 ans à compter de sa notification.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La procédure adaptée passée en application de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 concerne une mission de coordinateur général pour la phase opérationnelle (Secteur Mirabilis et Pâquerettes). Il s'agit d'un marché d'accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum passé en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Le présent marché a pour objet de maitriser le déroulement de l'ensemble des opérations et de garantir la réalisation des projets de construction et d'aménagement dans les meilleures conditions. La SOLEAM souhaite donc désigner un prestataire pour l'accompagner dans le pilotage de l'ensemble des programmes de construction publics ou privés, en cours de réalisation ou amenés à être réalisés prochainement.
Les missions du présent marché porteront plus particulièrement sur :
- le suivi et le contrôle du déroulement spatial et temporel des opérations publiques et privées en analysant l'ensemble des contraintes des projets et en gérant les délais affectés à chacune des opérations,
- La coordination (technique, administrative...) entre les différents intervenants,
- l'organisation des circulations en phases de travaux.
Le périmètre d'intervention est celui de la concession d'aménagement, étant précisé que les missions du Coordinateur Général se concentreront sur les secteurs opérationnels Mirabilis et Pâquerettes, étendu le cas échéant à des opérations limitrophes, si ces dernières sont concomitantes à la mise en oeuvre des travaux d'infrastructure ou de superstructure réalisés au sein de la ZAC.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'accord-cadre est conclu pour une seule période maximale de 4 ans à compter de sa notification.
Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Seuil minimum H.T. : 70 000,00 Euros HT;
Seuil maximum H.T. : 206 000,00 Euros HT.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 60 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prix sont révisables. Aucune avance ne sera versée.
Le moyen de paiement retenu est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas contraire, le non respect de cette obligation entraînera l'élimination des groupements concernés.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ;
- Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (noté sur 4) (60 %)
Prix des prestations (noté sur 4) (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 15 mai 2017 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17.05.MAPA/ART27
Renseignements complémentaires : Les candidatures et offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les candidatures et offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
A- Conditions de mise à disposition du DCE
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_pWpDxp5gby
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou papier n'est autorisée.
B- Modalités de jugement des offres
Le détail de la méthode de notation est indiqué dans le règlement de la consultation.
C- Modalités de remise des offres
Les candidats transmettent leur dossier de candidature et leur offre EN UN ORIGINAL et UNE COPIE (SOUS CD-ROM ou CLEF USB), sous pli cacheté portant les mentions :
"ZAC DES HAUTS DE SAINTE-MARTHE (MARSEILLE 13013 ET 13014) - MARCHÉ DE COORDINATEUR GÉNÉRAL POUR LA PHASE OPÉRATIONNELLE (SECTEUR MIRABILIS ET PÂQUERETTES) - NE PAS OUVRIR".
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
SOLEAM, Le Louvre et Paix - 49, La Canebière - CS 80024 - (au 5ème étage aux heures d'ouverture des bureaux de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) - 13232 - Marseille - Cedex 01.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu et sera renvoyé à son auteur.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_pWpDxp5gby
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
D-Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 8 jours avant la date limite de remise des plis, une demande écrite à :
Renseignement(s) technique(s) :
SOLEAM
Le Louvre et Paix
49 La Canebière
CS80024
13232 Marseille Cedex 01
(Claire TURCHINI)
Renseignement(s) administratif(s) :
SOLEAM
Le Louvre et Paix
49 La Canebière
CS 80024
13232 Marseille Cedex 01
(David Russac)
[email protected]
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, 8 jours avant la date limite de remise des plis, à l'adresse URL suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_pWpDxp5gby
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_pWpDxp5gby
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6, rue Joseph Autran, 13006 Marseille, tél. : 04 91 15 50 50
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6, rue Joseph Autran, 13006 Marseille, tél. : 04 91 15 50 50

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