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Marché d'exploitation de type PFI et P3 des installations thermiques de 68 bâtiments départementaux (2 lots)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques

Avis N° : AO-1717-2297

  • 64 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 64
Annonce No 17-51942
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques, DGAAEE - Direction des Bâtiments départementaux - Pôle Programmation - 64 avenue Jean Biray, 64058, Pau Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 05 59 11 44 93, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 05 59 11 46 46, Code NUTS : FR615
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.le64.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.eadministration64.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.eadministration64.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Département des Pyrénées-Atlantiques, DGAAEE - Direction des Bâtiments départementaux - Pôle Programmation - 64 avenue Jean Biray, 64058, Pau Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 05 59 11 44 93, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 05 59 11 46 46, Code NUTS : FR615, Adresse internet : http://www.le64.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.eadministration64.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.eadministration64.fr
à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques, DGAAFJIL - Pôle Marchés Publics - 64 avenue Jean Biray, 64058, Pau Cedex 9, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR615, Adresse internet : http://www.le64.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché d'exploitation de type PFI et P3 des installations thermiques de 68 bâtiments départementaux (2 lots)
Numéro de référence : ME-PFIP3-BAT
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Prestations d'exploitation, d'entretien, de maintenance et de conduite des installations de production et distribution de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation et des équipements connexes ci-après définis, de 68 bâtiments départementaux occupés par le Département des Pyrénées Atlantiques (P2 + P3). Un intéressement aux économies d'énergie réalisées est prévue.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur Est
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR615|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Secteur Est
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur Ouest
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR615|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Secteur Ouest
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Conformité administrative (articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, des articles 48-I-1° et 51-IV du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics), garanties techniques, économiques et professionnelles suffisantes. Le formulaire DC1 ou, à défaut, les pièces suivantes : Lettre de candidature ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret no2016-360 du 25 mars 2016).
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 mai 2017 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 mai 2017 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La durée du marché court à compter de la date de notification pour une durée de 60 mois. Les prestations d'exploitation sont exécutées à compter du 15 septembre 2017. Les candidats peuvent procéder à une visite sur site. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : La Direction des Bâtiments /Dgapid (ex Dgaee) - hôtel du Département - M. Jacques SUBERBIE - tél : 05.59.11.44.93 - courriel : [email protected] - 64 avenue Jean Biray - 64058 PAU Cedex 09. Un certificat de visite sera remis et devra être fourni dans l'offre. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article 45-v 1° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots donnant lieu chacun à un marché distinct, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membresd'un ou plusieurs groupements. En vertu de l'article 45 III du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les prestations sont à prix global et forfaitaire révisable. Crédits départementaux : imputation budgétaire Chapitre 23/011 - nature 238/6156 - fonction 0202. Le délai global de paiement est de 30 jours. Il est prévu une avance sous réserve des dispositions prévues par l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire, à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du Dceet de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques : http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation : Me-Pfip3-Bat). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés ".zip". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportantla mention lisible " copie de sauvegarde ". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Les offres ne doivent pas être envoyées par courriel
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau, Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - B.P. 543, 64010, Pau Cedex, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux, 4 B, esplanade Charles-de-Gaulle, 33077, Bordeaux Cedex, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Pau, Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - B.P. 543, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 05 59 84 94 40, Fax : (+33) 05 59 02 49 93
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 avril 2017

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