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Marché d'entretien des réseaux d'eaux usées.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SAIEM Ideha

Avis N° : AO-1703-0973

  • 25 - IDEHA
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:007744-2017:TEXT:FR:HTML
07/01/2017 S5 - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte
France-Montbéliard: Services de curage des égouts
2017/S 005-007744
Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
IDEHA
53 avenue Chabaud Latour — BP 153
À l'attention de: M. Djamal Saghir
25202 Montbéliard
France
Téléphone: +33 381992727
E-mail: [email protected]
Fax: +33 381992700
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ideha.fr


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché d'entretien des réseaux d'eaux usées.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Douds (25).
Haute-Saône (70).
Code NUTS FR431,FR433
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent appel d'offres concerne l'entretien de curage, de détartrage et de nettoyage par hydro-curage des conduits d'évacuation d'eaux vannes et d'eaux ménagères (eaux usées) d'immeubles du maître d'ouvrage et le débouchage éventuel de ces mêmes conduits durant toute la durée du marché.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90470000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La prestation a pour objet le curage le détartrage et le débouchage éventuel des réseaux d'eaux usées d'immeubles d'IDÉHA (environ 3 000 logements) et concerne:
— les canalisations, verticales et horizontales, d'évacuation d'eaux ménagères de cuisines, salles de bain et des eaux vannes des toilettes, entre la sortie du logement et le collecteur principal (réseau public),
— le traitement contre l'aérobiose et l'anaérobiose,
— le débouchage éventuel (interventions sur appel) de ces mêmes conduits durant toute la durée du contrat.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.4.2017. Fin 31.3.2022

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— financement sur fonds propre du maître d'ouvrage(société IDEHA),
— délai de paiement: 45 jours maximum par virement bancaire, à partir de la réception par le maître d'ouvrage de la situation du prestataire.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir règlement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir règlement de consultation.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir règlement de consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.2.2017 - 17:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 16.2.2017
Lieu:
Bureaux d'IDEHA à Montbéliard.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
— la présente consultation est lancée par IDEHA. C'est un appel d'offres ouvert, procédure formalisée, soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,
— le marché est passé pour une durée de 5 années non reconductible,
— conditions d'obtention du dossier:
Le dossier de consultation des entreprises est à retirer:
IDEHA — M. Djamal Saghir — 53 avenue Chabaud Latour — BP 153 — 25202 Montbéliard Cedex — tél. 03 81 99 27 27 — fax: 03 81 99 27 00 — mail: [email protected]
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instances
Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
54035 Nancy
France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Service juridique de la société IDEHA
53 avenue Chabaud Latour — BP 153
25205 Montbéliard
France
Téléphone: +33 381992727
Fax: +33 381992700
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
6.1.2017
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