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Marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de Pays de Meaux Habitat

AVIS DE MARCHE

Client : Pays de Meaux Habitat

Avis N° : AO-1729-1190

  • 77 - Meaux
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

MEAUX_HABITAT.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Pays de Meaux Habitat, point(s) de contact : Monsieur Paul Gibert - Directeur général, Bd des Cosmonautes CS 90381, F - 77334 Meaux cedex, Tél : +33 160239796, courriel : [email protected], Fax : +33 160232920
Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aKpFqc0H0J
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : OPH Pays de Meaux Habitat, contact : Direction Juridique, Achats et Contentieux, Bd des cosmonautes cs 90381, F - 77334 Meaux cedex, Tél : +33 160239796, courriel : [email protected], Fax : +33 160232920, adresse internet : http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/, code NUTS : FR102
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aKpFqc0H0J&v=1&selected=0, OPH Pays de Meaux Habitat, contact : Direction Juridique, Achats et Contentieux, Bd des cosmonautes cs 90381, F - 77334 Meaux cedex, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/, code NUTS : FR102
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de Pays de Meaux Habitat
Numéro de référence : 17-05
II.1.2) Code CPV principal : 66512000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de Pays de Meaux Habitat. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le marché et le contrat consécutif aura une durée ferme de 48 mois. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2018 à 0 h. Il pourra être résilié de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
II.2.4) Description des prestations : Marché d'assurances Complémentaire Santé pour l'ensemble du personnel de Pays de Meaux Habitat
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 40
Coût :
- Prix des prestations / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Conformément à l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat.
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - chiffre d affaires global et le chiffre d affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat.
- pour les intermédiaires :
attestation ORIAS
attestations d'assurance de la responsabilité professionnelle et attestation financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances (intermédiaires courtiers)
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Dossier de références récentes(-3 ans pour les marchés de services)concernant des marchés comparables(nature et importance)à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants,publics ou privés et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés.Ces attestations doivent indiquer le montant la date le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art.
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années et les moyens matériels du candidat
Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : le cas échéant le candidat pourra produire des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas,Pays de Meaux Habitat accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application des articles L 310-1, L 511-1 et L 512-1 du code des assurances, l'exercice de la profession est réservé à des sociétés d'assurances et / ou intermédiaires d'assurances/Mutuelles.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29/09/2017 à 17 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 09 octobre 2017 à 10 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché sera renouvelable dans 4 ans, sauf si résiliation annuelle.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demande écrite sur papier entête du candidat , par courrier, ou par courriel, auprès de :
OPH PAYS DE MEAUX HABITAT Direction Juridique, Achats et Contentieux Boulevard des Cosmonautes CS 90381
77334 MEAUX CEDEX
Tél : 01.60.23.97.96. Fax : 01.60.23.29.20.
E-mail : [email protected]
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aKpFqc0H0J&v=1&selected=0
En raison de la confidentialité des données du document « fiche de simulation financière » et des annexes 2, 3.1 et 3.2 du CCP, ces documents seront uniquement communiqués aux candidats sur demande formulée auprès Madame Marianne ANDRZEJAK, Direction Juridique Achats et Contentieux, à l'adresse suivante :
[email protected] avec copie à [email protected] et [email protected]
Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F - 77000 Melun, Tél : +33 160566630, Fax : +33 160566610
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire :
- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du Code de Justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché
- une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du Code de Justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché
- un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 juillet 2017

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