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Marché cadre 2017-2020 informations riverains

AVIS DE MARCHE SECTEURS SPECIAUX

Client : CPCU (Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain)

Avis N° : AO-1712-4928

  • 75 - CPCU
  • Services
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CPCU.GIF SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : CPCU Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain, 185 rue de Bercy, F - 75012 Paris, Tél : +33 144686869, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cpcu.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.cpcu.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.6) Activité principale : Production, transport et distribution de gaz ou de chaleur
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché cadre 2017-2020 Informations riverains CPCU
Numéro de référence : PF 2017 02
II.1.2) Code CPV principal : 79810000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Ce marché est un marché pluri-attributaire pour l'impression et la diffusion d'un document d'information riverain sur les zones de chantiers CPCU pour une période de 3 ans.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79810000
79824000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101, FR105, FR106, FR107
Lieu principal d'exécution : Paris et proche banlieue
II.2.4) Description des prestations : Les prestations consistent en l'impression et la diffusion d'un document d'information riverain sur les zones de chantiers CPCU
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
Voir le Règlement de la Consultation (RC)
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Voir le Règlement de la Consultation (RC)
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Voir le Règlement de la Consultation (RC)
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
Pas d'enchère électronique.
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 06/04/2017 à 16 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 08/04/2017
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
L'intégralité du Règlement de la Consultation est téléchargeable directement, simplement et gratuitement, à partir du site Internet de la C.P.C.U à l'adresse http://www.cpcu.fr, onglet « Vos espaces », rubrique « Espace Fournisseurs ».
Avant de pouvoir télécharger le Règlement de la Consultation, chaque candidat doit créer un compte d'identification. Lorsque son compte sera créé, le candidat pourra accéder aux différents appels d'offres et être averti des nouvelles publications par mail.
En cas de problème, joindre Mme MOREAU Sabine au 01 44 68 67 44 ou à l'adresse [email protected]
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Paris, Tribunal de Paris, F - 75000 Paris
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 mars 2017

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